Copropriété : À la loupe

Assurance des monuments historiques Assurance des monuments historiques

  Une attention toute particulière doit être apportée à votre contrat d'assurance habitation si cette dernière est classée aux bâtiments de France. En effet, en cas de sinistre, l'assureur est (...) Lire la suite

Appel de fonds Appel de fonds

Les dépenses afférentes à une copropriété sont nombreuses : frais de fonctionnement, d'entretien, de maintenance, travaux, trésorerie à constituer… Pour faire face à ces dépenses, le syndic (...) Lire la suite

Changement de fenêtre dans une copropriété Changement de fenêtre dans une copropriété

En copropriété, les travaux sur les fenêtres sont soumis à de nombreuses réglementations. Vous devez toujours vous renseigner avant d'entreprendre le changement de fenêtre qui peut être soumis (...) Lire la suite

Lot de copropriété Lot de copropriété

Le lot de copropriété définit la consistance de tout immeuble en copropriété. Il constitue une partie privative et est assorti d’une quote-part de parties communes. Ces éléments sont indissociables, mais le lot peut quant à lui être divisé. La (...) Lire la suite

Achat groupé immobilier Achat groupé immobilier

Quand on parle d'achat groupé en immobilier, cela peut désigner le fait d'acheter un bien immobilier à plusieurs. Toutefois, ce terme recoupe essentiellement le fait de partager des espaces ou de se regrouper dans un projet immobilier commun. (...) Lire la suite

Chambre nationale des propriétaires Chambre nationale des propriétaires

La chambre nationale des propriétaires est la première association de défense et de services pour les propriétaires et les copropriétaires immobiliers. Cet article revient en détail sur la création de cette association et sur les actions (...) Lire la suite

Surélévation d'un immeuble en copropriété Surélévation d'un immeuble en copropriété

La surélévation d’un immeuble permet la création de nouvelles surfaces habitables en hauteur. C’est une solution à favoriser dans les villes où les terrains à bâtir sont rares. La loi ALUR modifie en ce sens la loi du 10 juillet 1965. Elle (...) Lire la suite

Syndicat des propriétaires Syndicat des propriétaires

Lorsqu'on vit en copropriété, il est essentiel de faire appel à un syndic, professionnel ou non, pour organiser la gestion. Le syndicat des propriétaires a pour but de choisir ce syndic. Voici quelques informations essentielles sur le syndicat (...) Lire la suite

Règles de majorité en copropriété Règles de majorité en copropriété

Vous êtes propriétaire d'un bien en copropriété. Vous avez reçu votre convocation à l'assemblée générale de celle-ci. Quelles sont les règles de majorité applicables au vote ? Règles de majorité en copropriété : définition L'assemblée (...) Lire la suite

Ordre du jour de l'assemblée générale de copropriété Ordre du jour de l'assemblée générale de copropriété

Avec la convocation à l'assemblée générale, le syndic notifie à tous les copropriétaires la liste des points à étudier et des décisions à voter lors de l'AG. Ce document est l'ordre du jour de l'assemblée générale. Contenu de l'ordre du jour (...) Lire la suite

Ascenseur dans une copropriété Ascenseur dans une copropriété

Compte tenu de leur coût conséquent (environ 80 000 à 90 000 €), les travaux d'installation d'ascenseur sont considérés comme de véritables travaux d'amélioration et de ce fait, doivent obéir à des règles précises. Vote de l'installation d'un (...) Lire la suite

Fermeture de l'immeuble et AG de copropriété Fermeture de l'immeuble et AG de copropriété

Une copropriété qui décide, en assemblée générale, de la fermeture totale ou partielle de l'accès à l'immeuble, est tout à fait dans son droit, à condition qu'elle le fasse dans les règles de l'art. Fermeture d'immeuble et AG de copropriété : (...) Lire la suite

Avocat en droit de la copropriété Avocat en droit de la copropriété

Le droit de la copropriété est une branche du droit immobilier, qui est elle-même une branche du droit privé. La copropriété est le lieu de nombreux et fréquents conflits, et le droit de la copropriété fait l'objet d'une jurisprudence (...) Lire la suite

Copropriétaire débiteur Copropriétaire débiteur

Outre le respect du règlement de copropriété, les copropriétaires ont pour obligation essentielle de payer les charges de copropriété. Leur non-paiement peut en effet mettre en difficulté la copropriété. Dès lors, le syndic dispose de moyens (...) Lire la suite

Travaux d'entretien Travaux d'entretien

Les travaux d'entretien et de réparation contribuent au maintien en état d'un bâtiment, de son environnement immédiat et de ses installations. Travaux d'entretien : remplacement à l'identique ou amélioration Lors des travaux d'entretien sont (...) Lire la suite

Parking privé Parking privé

Les places de parking d'une copropriété sont le plus souvent à usage privé, à l'exception de certaines destinées aux visiteurs ou aux personnes à mobilité réduite. Situés en sous-sol ou en extérieur, les parkings privés constituent des lots de (...) Lire la suite

Appel de fonds Appel de fonds

Les dépenses afférentes à une copropriété sont nombreuses : frais de fonctionnement, d'entretien, de maintenance, travaux, trésorerie à constituer… Pour faire face à ces dépenses, le syndic appelle régulièrement des sommes aux copropriétaires. (...) Lire la suite

Clause d'habitation bourgeoise Clause d'habitation bourgeoise

Vous êtes sur le point d'acquérir un bien immobilier situé dans une copropriété. Vous comptez y exercer une activité professionnelle ? Attention, une clause d'habitation bourgeoise vous en empêche peut-être. Définition de la clause (...) Lire la suite

Loi SRU et copropriété Loi SRU et copropriété

La loi dite relative « à la solidarité et au renouvellement urbains » du 13 décembre 2000 est venue modifier en profondeur divers domaines du droit immobilier dont les règles régissant la vie en copropriété. La loi SRU apporte de grandes (...) Lire la suite

Avance de trésorerie dans une copropriété Avance de trésorerie dans une copropriété

Afin de faire face aux dépenses nécessaires à la vie de la copropriété et de l'immeuble, le syndic procède à des appels de fonds auprès des copropriétaires. Ces derniers sont effectivement tenus à une obligation de paiement des charges de (...) Lire la suite

Immeuble Haussmannien Immeuble Haussmannien

Vous cherchez à acquérir un bien d'exception, doté de charme et de cachet et offrant de belles surfaces ? Aujourd'hui très prisés à Paris, les logements situés dans un immeuble Haussmannien peuvent vous intéresser. Ils présentent en effet (...) Lire la suite

Quitus Quitus

Vous venez d'assister à votre première assemblée générale de copropriété. La question du « quitus » à donner au syndic était à l'ordre du jour. Définition du quitus En droit, le quitus donné à un dirigeant d'une société ou au gestionnaire (...) Lire la suite

Vote à la double majorité Vote à la double majorité

Toutes les décisions relatives à la copropriété d'un immeuble sont prises par les copropriétaires, lors de l'assemblée générale à laquelle ils sont convoqués chaque année. En fonction de la nature et de l'importance des décisions, le vote peut (...) Lire la suite


Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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