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À la loupe

Copropriété : À la loupe

Obligation de mise en concurrence des syndics Obligation de mise en concurrence des syndics

La loi Alur du 24 mars 2014 a créé l'obligation, dans les copropriétés dotées d'un conseil syndical, d'une mise en concurrence systématique des syndics avant leur nomination en assemblée générale. Imposée tous les ans au conseil syndical, cette (...) Lire la suite

Gestion de copropriété Gestion de copropriété

Vous êtes sur le point d'acheter un appartement dans un immeuble soumis au droit de la copropriété. Qui gère l'ensemble ? Comment cela fonctionne-t-il ? Le point sur la question. Définition de la gestion de copropriété La matière est régie (...) Lire la suite

Pré-état daté Pré-état daté

Du fait des charges à régler, des travaux à financer et des éventuelles procédures judiciaires en cours, un achat immobilier en copropriété peut avoir de graves incidences financières pour l'acquéreur. En sus des frais inhérents à un (...) Lire la suite

État descriptif de division État descriptif de division

Le règlement de copropriété d'un immeuble doit comporter un certain nombre d'éléments, parmi lesquels figure l'état descriptif de division. De quoi s'agit-il exactement ? Le point sur la question. État descriptif de division : définition (...) Lire la suite

Loi Molle Loi Molle

La loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, dite loi Molle, est venue modifier nombre de dispositions en matière de droit immobilier. Parmi elles, il est question des obligations (...) Lire la suite

Division en volumes Division en volumes

À l'inverse de certains pays d'Europe comme la Belgique, l'Allemagne, ou la Suisse, la division en volumes française n'est pas codifiée. Ainsi, elle ne fait pas l'objet d'une législation ou d'une réglementation spécifique. Le point (...) Lire la suite

Unité foncière Unité foncière

Il est assez aisé de comprendre la notion d'unité foncière. Si vous êtes propriétaire de plusieurs parcelles cadastrales contiguës, vous possédez une unité foncière. Unité foncière : qu'est-ce que c'est ? En droit de l’urbanisme, l’unité (...) Lire la suite

Syndic en ligne Syndic en ligne

Zoom sur les syndics 2.0, ces sociétés dont la naissance a été facilitée par le développement des nouvelles technologies et qui investissent de plus en plus le marché de la copropriété. Syndic en ligne : définition Les fonctions des syndics (...) Lire la suite

Maison en copropriété Maison en copropriété

Une copropriété est une propriété partagée qui existe dès lors qu'un immeuble est divisé entre deux copropriétaires minimum. Le point sur sa forme horizontale. Maison en copropriété : définition La copropriété horizontale, également appelée (...) Lire la suite

Parking en copropriété Parking en copropriété

Qu'ils existent sous la forme d'une place délimitée, d'un box, en surface ou en sous-sol, les parkings sont source de tensions au sein des copropriétés. Bon à savoir : dans les nouvelles copropriétés (dont la demande de permis de construire a (...) Lire la suite

Loi Hoguet Loi Hoguet

Vous souhaitez en savoir plus sur la profession d'agent immobilier, la loi Hoguet a été mise en place afin d'encadrer la profession. Que vous soyez acheteur, vendeur, ou propriétaire il est essentiel de connaître les obligations des agences (...) Lire la suite

Chemin rural Chemin rural

Les chemins ruraux font partie du domaine privé des communes. Ils sont affectés à l'usage du public. Les riverains de ces chemins bénéficient de certaines prérogatives. Le point dans notre article. Chemin rural : définition Le chemin rural (...) Lire la suite

Valeur vénale Valeur vénale

Vous souhaitez vendre ou acheter un bien immobilier, il est important de déterminer la valeur vénale du bien afin d'apprécier sa juste valeur. Il faudra passer par un expert immobilier qui vous facturera l'expertise entre 800 € et 2 000 €. Le (...) Lire la suite

Jardin privatif Jardin privatif

Certains copropriétaires ont parfois la chance de pouvoir jouir d'un jardin à usage privatif. Néanmoins, il est essentiel d'appréhender les notions de parties communes et privatives présentes dans le règlement de copropriété. Le point (...) Lire la suite

Administrateur de biens Administrateur de biens

L'administrateur de biens gère des biens immobiliers pour le compte de leurs propriétaires. On vous explique quelles sont ses fonctions exactes et quelle formation permet d'exercer ce métier. Bon à savoir : l'administrateur de biens est (...) Lire la suite

Vote à l'unanimité Vote à l'unanimité

Lors de l'assemblée générale d'une copropriété, certaines décisions requièrent le vote à l'unanimité. Focus sur ce type de vote. Vote à l'unanimité : définition La loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 régissant les rapports en copropriété fixe (...) Lire la suite

Abus de minorité Abus de minorité

Vous habitez en copropriété. Lors de la précédente assemblée générale, certains copropriétaires se sont obstinés, bien que minoritaires, à voter dans le sens contraire à l'intérêt général. Le point maintenant. Notions générales de l'abus de (...) Lire la suite

Rôle du syndic Rôle du syndic

Vous habitez en copropriété ou ce sera bientôt le cas. Vous constatez la présence d'un syndic, désigné par l'assemblée générale des copropriétaires. Quel est son rôle ? Faisons le point maintenant.  Rôle du syndic : principes généraux (...) Lire la suite

Abus de majorité Abus de majorité

Vous habitez en copropriété mais vous ne disposez que d'un petit nombre de voix à faire valoir en assemblée générale, eu égard à vos tantièmes ? Systématiquement, d'autres copropriétaires majoritaires imposent leur loi. Le point sur vos (...) Lire la suite

Syndic judiciaire Syndic judiciaire

Qu'est ce qu'un « syndic judiciaire » ? Pour comprendre son rôle, petit retour sur sa désignation au sein d'une copropriété, sur sa mission et sur son coût. Le point maintenant. Désignation du syndic judiciaire La désignation du syndic (...) Lire la suite


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