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À la loupe

Copropriété : À la loupe

Loi Alur et copropriété Loi Alur et copropriété

La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 dite ALUR (pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) est venue modifier les dispositions prévues par la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 et son décret d'application n° 67-223 du 17 mars 1967 régissant (...) Lire la suite

Changement de destination d'un local Changement de destination d'un local

Vous êtes propriétaire d'un local à destination d'habitation et vous souhaitez le transformer en commerce ? Ou inversement ? Toutes les infos sur les obligations et autorisations à avoir pour changer la destination d'un local. Destination (...) Lire la suite

Immeuble menaçant ruine Immeuble menaçant ruine

Le maire est responsable de la sécurité de ses administrés. Ainsi, s'il est constaté au niveau de la solidité d'un immeuble un danger pour la sécurité des occupants, voisins ou passants, il doit mettre en place une procédure de péril. Ce sont (...) Lire la suite

Locataire en copropriété Locataire en copropriété

La vie en copropriété réunit plusieurs types d'intervenants : les occupants d'un côté, qu'ils soient propriétaires ou locataires, le conseil syndical (composé de copropriétaires) et le syndic (bénévole ou professionnel), chargés d'assurer la (...) Lire la suite

Destination des garages en copropriété Destination des garages en copropriété

La vie en copropriété est soumise à des règles particulières, afin de ménager les intérêts particuliers et l'intérêt général. De ce fait, l'occupant d'un garage en copropriété, bien qu'il en ait l'usage exclusif, ne peut en disposer comme bon (...) Lire la suite

Recherche de fuite d'eau assurance Recherche de fuite d'eau assurance

Lorsque survient un dégât des eaux, il est nécessaire de localiser l'origine de la fuite avant d'envisager des réparations et la réfection des éléments endommagés. Si en maison individuelle la question ne se pose pas, dans un immeuble (...) Lire la suite

Date chauffage collectif Date chauffage collectif

À l'automne, de nombreux syndics et autres régies HLM reçoivent des doléances quant au chauffage collectif : certains occupants souhaiteraient qu'il soit allumé le plus tôt possible, alors que d'autres, par souci d'économie, préfèrent retarder (...) Lire la suite

Utilité du règlement intérieur des établissements scolaires  Utilité du règlement intérieur des établissements scolaires 

Le règlement intérieur dans les établissements scolaires fixe les horaires d'entrée et de sortie. De même, il précise les conditions d'exercice de la liberté d'expression des élèves, les codes vestimentaires et les usages de l'établissement. (...) Lire la suite

Diagnostic immobilier : rôle de la copropriété Diagnostic immobilier : rôle de la copropriété

Une copropriété a l'obligation de faire effectuer des diagnostics sur les parties communes. Le décret n° 2019-502 du 23 mai 2019 prévoit que le syndic doit notamment mettre à disposition de l'ensemble des copropriétaires dans un espace en ligne (...) Lire la suite

Horaires pour faire des travaux de bricolage dans un appartement Horaires pour faire des travaux de bricolage dans un appartement

Comme les travaux de bricolage sont souvent bruyants, est-il obligatoire de respecter certains horaires pour utiliser des outils dont la sonorité peut nuire à autrui ?Existe-t-il des horaires autorisés ou tolérés ? Comment connaître les (...) Lire la suite

Remplacement d'un radiateur en copropriété : qui paye ? Remplacement d'un radiateur en copropriété : qui paye ?

Lorsqu'on doit remplacer un radiateur dans un appartement en copropriété bénéficiant d'un chauffage collectif, la question se pose de savoir qui, de la copropriété, du propriétaire ou du locataire, doit régler la facture. Pour cela, il faut (...) Lire la suite

Servitudes privées : sont-elles applicables en copropriété ? Servitudes privées : sont-elles applicables en copropriété ?

Longtemps, la Cour de cassation considérait que la servitude n'a pas sa place dans une copropriété. Depuis 2004, elle a rompu ce « tabou ». À noter : une servitude correspond au fait d'autoriser son ou ses voisins à profiter d'une partie de (...) Lire la suite

Copropriété : recours judiciaires contre un exploitant voisin Copropriété : recours judiciaires contre un exploitant voisin

Quels sont les divers recours judiciaires possibles pour faire valoir un trouble anormal de voisinage causé par l'exploitant d'une activité voisine ? Dénoncer un trouble anormal du voisinage au tribunal judiciaire En s'appuyant sur la (...) Lire la suite

La terrasse d’un café encombre votre copropriété : que faire ? La terrasse d’un café encombre votre copropriété : que faire ?

Le café logé dans la cour mais appartenant à votre copropriété gêne le passage avec ses chaises et ses tables. Comment régler ce trouble de voisinage ? Usage des parties communes en accord avec le voisinage et la copropriété Les parties (...) Lire la suite

Déterminer le nombre de pièces dans son logement Déterminer le nombre de pièces dans son logement

La surface d'un logement et son nombre de pièces sont des éléments à déclarer à son assureur habitation pour évaluer le risque et fixer la prime à payer. Si vous faites une erreur, cela peut impacter le montant de votre indemnisation en cas de (...) Lire la suite

Assurance des monuments historiques Assurance des monuments historiques

En 2015, il existait en France environ 43 600 immeubles protégés au titre des monuments historiques, dont près de la moitié appartiennent à des propriétaires privés. Ces biens d'exception ne peuvent se satisfaire des garanties classiques d'une (...) Lire la suite

Garantie incendie : obligation du ramonage de votre cheminée Garantie incendie : obligation du ramonage de votre cheminée

L'absence d'entretien des conduits de fumée est responsable chaque année de nombre d'incendies, d'intoxications au monoxyde de carbone et de décès. Forts de ce constat, les pouvoirs publics ont renforcé les dispositions relatives à l'obligation (...) Lire la suite

Décompte des charges de copropriété Décompte des charges de copropriété

Dans des immeubles en copropriété, bon nombre de locataires ne sont pas informés du montant réel des charges locatives à payer. Le copropriétaire bailleur a pourtant l'obligation d'en préciser le montant, en particulier si le bail prévoit le (...) Lire la suite

Répartition des charges en cas de vente d'un lot de copropriété Répartition des charges en cas de vente d'un lot de copropriété

Lors de la vente d'un lot de copropriété, se pose la question de la répartition des charges de copropriété (provisions du budget prévisionnel) et des provisions pour travaux votés en assemblée générale, entre vendeur et acquéreur. Que vous (...) Lire la suite

Diviser une copropriété Diviser une copropriété

En vue de faciliter la gestion des copropriétés de grande taille et d'apporter des solutions aux copropriétés en difficulté, la loi du 10 juillet 1965 (art. 28) permet de diviser des copropriétés existantes pour détacher de celles-ci soit une (...) Lire la suite


Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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