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À la loupe

Copropriété : À la loupe

Compte séparé pour le syndic Compte séparé pour le syndic

Le compte séparé est en principe un mode de gestion obligatoire pour une copropriété, principe auquel il est possible de déroger par décision expresse de l'assemblée générale. La loi ALUR du 24 mars 2014 a supprimé cette possibilité de (...) Lire la suite

Copropriété et animal domestique Copropriété et animal domestique

Vous êtes copropriétaire ou locataire dans un immeuble en copropriété ? Le règlement de copropriété ne peut pas vous interdire de posséder un animal domestique non dangereux, à condition de répondre à certaines obligations, pour ne pas gêner (...) Lire la suite

Médiation et litige en copropriété Médiation et litige en copropriété

Lorsqu'un litige vous oppose à un autre copropriétaire et que la situation semble bloquée, il n'est pas toujours recommandé d'entamer une procédure judiciaire, souvent longue et onéreuse. Faire appel à un médiateur pour régler vos litiges en (...) Lire la suite

Charges spéciales en copropriété Charges spéciales en copropriété

Certaines parties communes d'une copropriété peuvent être restreintes à une partie des copropriétaires. On parle alors de partie commune spéciale et les copropriétaires qui en bénéficient doivent payer des charges spéciales. Charges spéciales (...) Lire la suite

Syndicat de copropriété coopératif Syndicat de copropriété coopératif

La liste des contentieux entre syndic de copropriété et copropriétaires est longue : honoraires excessifs, contrats peu négociés, travaux négligés, initiatives insatisfaisantes, etc. Pour éviter tous ces problèmes, il est possible d'adopter le (...) Lire la suite

Travaux votés en assemblée générale de copropriété Travaux votés en assemblée générale de copropriété

Il appartient au syndic de s'assurer de la bonne exécution des travaux votés par l'assemblée générale de copropriété. Quel délai doit-il respecter ? Est-il responsable en cas de retard ou de mauvaise exécution ? Délai d'exécution des travaux (...) Lire la suite

Vente d'un lot de copropriété Vente d'un lot de copropriété

Être copropriétaire, c'est être propriétaire collectivement d'un bien divisé en lots. En principe, sauf cas particulier, personne ne peut vous interdire de vendre votre lot. Votre droit est acquis, mais la loi peut vous imposer de respecter (...) Lire la suite

Servitude de passage en copropriété Servitude de passage en copropriété

Le droit de passage, ou servitude de passage sur une copropriété est parfois complexe à mettre en place. En pratique, il s'agit simplement d'autoriser une tierce personne (copropriétaire ou autre voisin) à passer sur votre terrain (partie (...) Lire la suite

Travaux urgents copropriété Travaux urgents copropriété

La réalisation de travaux sur les parties communes d'un immeuble en copropriété doit préalablement être décidée par les copropriétaires, en assemblée générale (AG). Dès lors, le syndic ne peut en principe prendre l'initiative, seul, de faire (...) Lire la suite

Ravalement de façade d'une copropriété : quelles obligations ? Ravalement de façade d'une copropriété : quelles obligations ?

Le ravalement de façade d'un immeuble en copropriété est une obligation légale. Il permet de contribuer à l'harmonie de l'environnement urbain et participe donc à la valorisation du patrimoine. Bon à savoir : le 1er janvier 2017, certains (...) Lire la suite

Achat d'une partie commune en copropriété Achat d'une partie commune en copropriété

Lorsque vous souhaitez agrandir les parties privatives de votre lot de copropriété, vous pouvez acheter une partie commune de la copropriété. Une cave, des combles, un couloir ou encore un jardin privatif, leur acquisition est possible à (...) Lire la suite

Diagnostics obligatoires des parties communes Diagnostics obligatoires des parties communes

Pour acheter ou pour vendre une copropriété, certaines expertises doivent être préalablement établies afin de déterminer les caractéristiques du logement. En plus des parties habitées, les parties communes doivent impérativement faire l'objet (...) Lire la suite

Copropriété et action en nullité Copropriété et action en nullité

Les copropriétaires ont le droit de contester les décisions prises par l'assemblée générale. Toutefois, des formalités sont à respecter. Action en nullité : copropriétaires concernés Tous les copropriétaires ne peuvent pas intenter une action (...) Lire la suite

Clause d'aggravation des charges Clause d'aggravation des charges

La clause d'aggravation des charges est la clause contenue dans un règlement de copropriété qui prévoit de faire payer, non pas à l'ensemble des copropriétaires mais seulement à un ou plusieurs d'entre eux, les dépenses supplémentaires que ces (...) Lire la suite

Frais de mutation Frais de mutation

Si vous vendez un bien immobilier issu d'un lot en copropriété, le syndic peut demander des frais de mutation. Pendant longtemps, le règlement de ces frais de mutation incombait pour moitié à l'acquéreur et pour moitié au vendeur. Depuis la (...) Lire la suite

Importance du carnet d'entretien en copropriété Importance du carnet d'entretien en copropriété

Le carnet d'entretien d'une copropriété détaille l'intégralité des travaux d'entretien et de maintenance qui y ont été réalisés. Pour être certain que la copropriété est correctement entretenue, il est essentiel de le mettre régulièrement à (...) Lire la suite

Copropriété et dégâts des eaux : qui paie quoi ? Copropriété et dégâts des eaux : qui paie quoi ?

Gérer un dégât des eaux est toujours compliqué. Si, en plus de cela, la déclaration du sinistre engendre des litiges, les choses peuvent vite prendre des proportions importantes. Prenez donc le temps de vous poser les bonnes questions :Quelle (...) Lire la suite

Charges impayées Charges impayées

Le fait d'être propriétaire d'un lot privatif (appartement, cave, parking ou garage) dans un immeuble en copropriété implique l'obligation de payer les charges de copropriété. Ces charges sont à payer directement au syndic, tous les (...) Lire la suite

Changement de fenêtre dans une copropriété Changement de fenêtre dans une copropriété

En copropriété, les travaux sur les fenêtres sont soumis à de nombreuses réglementations. Vous devez toujours vous renseigner avant d'entreprendre le changement de fenêtre qui peut être soumis préalablement à autorisation de l'assemblée (...) Lire la suite

Saisie immobilière en copropriété Saisie immobilière en copropriété

Le juge peut ordonner la saisie puis la vente de votre bien immobilier en cas d'impayés de charges trop fréquents. Dans une copropriété, le syndic doit au préalable être autorisé par l'assemblée générale à effectuer les démarches. La réforme (...) Lire la suite


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