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Copropriété et dégâts des eaux : qui paie quoi ?

Copropriété et dégâts des eaux : qui paie quoi ?

Écrit par les experts Ooreka

Gérer un dégât des eaux est toujours compliqué. Si, en plus de cela, la déclaration du sinistre engendre des litiges, les choses peuvent vite prendre des proportions importantes. Prenez donc le temps de vous poser les bonnes questions :

  • Quelle assurance doit vous indemniser ?
  • Qui paie la recherche de fuite ?
  • La fuite est-elle due à une négligence de votre part ou à la vétusté des canalisations ?, etc.

Voici quelques pistes pour vous aider à garder le contrôle de la situation.

Qui doit s'assurer ?

Syndic, bailleur, locataire occupant... Lorsqu'un dégât survient, il n'est pas toujours facile de savoir à qui s'adresser en priorité. Pour mieux vous repérer, voici quelques précisions :

  • Le syndic doit souscrire :
    • une assurance couvrant la copropriété en cas de dommage causé à l'immeuble ;
    • une assurance couvrant la responsabilité civile de la copropriété.
  • La responsabilité civile est le principe selon lequel une personne (ici, le syndic) cause un dommage à une autre personne (ici, les copropriétaires), et est donc obligée de le réparer (ici, sous forme de compensation financière).
  • L'assurance du syndic peut également couvrir la responsabilité civile des copropriétaires, mais ce n'est pas une obligation.
  • Le copropriétaire-bailleur doit souscrire une assurance couvrant les dommages causés aux locataires ou aux autres personnes. Toutefois, généralement, les assurances du syndic et des locataires sont suffisantes pour réparer les dégâts.
  • Le locataire est dans l'obligation de souscrire une assurance multirisque habitation. Cette dernière couvre, entre autres, les dommages liés aux dégâts des eaux.
  • Quel que soit votre statut, vous devez toujours déclarer le dégât des eaux à votre assureur.
  • Vous devez également avertir votre syndic que vous subissez un dégât des eaux.
  • Pensez également à prévenir les autres copropriétaires :
    • Il est possible que votre dégât des eaux ait des conséquences chez eux.
    • En outre, il et difficile de connaître immédiatement l'origine de la fuite. Dans le doute, il est donc préférable que chacun déclare le sinistre à son assurance.

Un avocat spécialisé de votre région vous contacte et vous apporte son aide.

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Dégât des eaux en copropriété : quelles aides ?

Pour faciliter les déclarations de sinistre dans les copropriétés et accélérer l'indemnisation des personnes concernées, deux conventions ont été instaurées :

  • la convention CIDRE (Convention d'Intervention Directe et de Renonciation à une recours) :
    • Que vous soyez responsable ou non du dégât des eaux, vous êtes couvert. Autrement dit, si vous êtes victime d'un sinistre, vous n'aurez pas à attendre que l'assurance du responsable vous indemnise.
    • Cette convention est valable pour les dommages matériels inférieurs à 1 600 € et pour les dommages immatériels inférieurs à 800 € (par exemple un loyer impayé) ;
  • la convention CIDE-COP (Convention pour les dégâts des eaux en Copropriété). Elle couvre les dommages matériels et immatériels dont les montants sont supérieurs aux limites fixées par la convention CIDRE.

Bon à savoir : lorsque ces conventions ne peuvent pas s'appliquer à votre dégât des eaux, votre assurance devra faire appel à un expert pour déterminer les responsabilités de chacun des acteurs, ainsi que le montant des indemnités.

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