Syndicat de copropriété coopératif

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en janvier 2022

Sommaire

La liste des contentieux entre syndic de copropriété et copropriétaires est longue : honoraires excessifs, contrats peu négociés, travaux négligés, initiatives insatisfaisantes, etc.

Pour éviter tous ces problèmes, il est possible d'adopter le mode de gestion du syndicat de copropriété coopératif, dans lequel le président du conseil syndical assume la fonction de syndic. Ce système repose sur une participation active des copropriétaires et a l'avantage d'être beaucoup moins onéreux.

Définition du syndicat coopératif

L'article 14 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 dispose que : « La collectivité des copropriétaires est constituée en un syndicat qui a la personnalité civile. Le syndicat peut revêtir la forme d'un syndicat coopératif (...) ».

Lorsque le syndicat est coopératif, le syndic est élu par les membres du conseil syndical, parmi ceux-ci. Une seule et même personne exerce les fonctions de président du conseil syndical et de syndic. On parle de « président-syndic ».

Mise en place du syndicat de copropriété coopératif

Comment mettre en place une nouvelle administration de a copropriété, en instituant un syndicat coopératif ?

Formalités préalables

Des formalités sont à respecter et la transition ne peut pas se réaliser instantanément :

  • la mise en place d'un syndicat coopératif doit être mise à l'ordre du jour de l'assemblée générale ;
  • l'assemblée générale adopte cette résolution à la majorité de l'article 25, c'est-à-dire à la majorité des voix de tous les copropriétaires ;
  • l'assemblée générale désigne une ou plusieurs personnes physiques ou morales qui peuvent être des copropriétaires ou des personnes extérieures qualifiées pour assurer le contrôle des comptes du syndicat.

L'ancien syndic doit remettre au nouveau les documents de la copropriété dans un délai de 3 mois : l'état des comptes du syndicat, le versement du solde des fonds et les archives du syndicat.

Le syndic sortant ne peut pas contester la décision prise de mettre un terme à son mandat.

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Élection du nouveau président

Un président est élu par les membres du conseil syndical parmi ceux-ci. Un vice-président qui supplée le syndic en cas d'empêchement de celui-ci peut également être élu.

Le nouveau président assume alors les fonctions de syndic mais ne peut prétendre à aucune indemnité à ce titre.

L'expiration des fonctions du conseil syndical met fin aux fonctions du syndic de son président.

C'est là toute la particularité du syndicat coopératif, puisque dans une copropriété classique, le syndic de copropriété est élu par l'assemblée générale et ne peut pas être membre du conseil syndical.

Syndicat de copropriété coopératif : avantages

La mise en place d'un syndicat coopératif à la place d'un syndic de copropriété professionnel ou bénévole apporte de nombreux avantages aux copropriétaires :

  • l'allègement des charges de copropriété et un meilleur suivi des charges impayées : le syndic est incité à réduire les charges puisqu'il est directement concerné ;
  • une très forte implication des copropriétaires dans la vie de leur copropriété ;
  • une bonne réactivité : les travaux sont effectués rapidement et l'entretien est suivi, l'état de la copropriété est donc amélioré.
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Les copropriétés qui ont opté pour le syndicat coopératif peuvent adhérer à des unions de syndicats pour faciliter la gestion de la copropriété.

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