Syndicat de copropriété coopératif

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2018

Sommaire

La liste des contentieux entre syndic de copropriété et copropriétaires est longue : honoraires excessifs, contrats peu négociés, travaux négligés, initiatives insatisfaisantes, etc.

Pour éviter tous ces problèmes, il est possible d'adopter le mode de gestion du syndicat de copropriété coopératif. Ce système repose sur une participation active des copropriétaires et a l'avantage d'être beaucoup moins onéreux.

Mise en place du syndicat de copropriété coopératif

Les copropriétaires ont la possibilité d'opter pour un syndicat coopératif à la place de leur syndic de copropriété.

Formalités préalables

Des formalités sont à respecter et la transition ne peut pas se réaliser instantanément :

  • un ou plusieurs copropriétaires adressent pour que figure dans le prochain ordre du jour de l'Assemblée générale, la demande de syndicat ;
  • l'option entre le professionnel ou le syndicat coopératif est : il faut la majorité des voix au moins.

L'ancien syndic doit remettre au nouveau les documents de la copropriété dans un délai de 3 mois : l'état des comptes du syndicat, le versement du solde des fonds et les archives du syndicat.

Le syndic sortant ne peut pas contester la décision prise de mettre un terme à son exercice.

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Élection du nouveau président

Un président du syndic est ensuite élu parmi les membres.

Ce nouveau président alors les fonctions de syndic et ne prétendre à aucune indemnité.

L'expiration des fonctions du conseil syndical met fin aux fonctions du syndic.

C'est là toute la particularité du syndicat coopératif, puisque dans une copropriété classique, le syndic de copropriété est élu par l'Assemblée générale et ne peut pas être membre du conseil syndical.

Syndicat de copropriété coopératif : avantages

La mise en place d'un syndicat coopératif à la place d'un syndic de copropriété professionnel ou bénévole apporte de nombreux avantages aux copropriétaires :

  • l'allègement des charges de copropriété : le syndic à réduire les charges puisqu'elles le concernent directement ;
  • une très bonne implication des copropriétaires dans la vie de leur copropriété et un meilleur suivi des charges impayées ;
  • une bonne réactivité : les travaux sont effectués rapidement et l'entretien est suivi, l'état de la copropriété est donc amélioré.
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De plus, lorsque le syndicat est face à de nombreux impayés, il bénéficie depuis la loi de 1994 d'un privilège spécial : en cas de vente d'un lot, il est payé en priorité devant les créanciers et le Trésor Public.

Les copropriétés qui ont opté pour le syndicat coopératif peuvent également adhérer à des unions de syndicats pour faciliter la gestion de la copropriété.

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