Médiation et litige en copropriété

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2018

Sommaire

Lorsqu'un litige vous oppose à un autre copropriétaire et que la situation semble bloquée, il n'est pas toujours recommandé d'entamer une procédure judiciaire, souvent longue et onéreuse.

Faire appel à un médiateur pour régler vos litiges en copropriété à l'amiable est une meilleure solution !

Principe de la médiation en copropriété

La médiation a pour principe de faire appel à un tiers indépendant et impartial, le médiateur, pour que les parties en conflit puissent régler leurs différends. La médiation repose sur plusieurs principes.

C'est un processus volontaire où les parties opposées doivent se mettre d'accord sur une solution amiable.

Le médiateur doit être impartial, il n'est pas juge et ses décisions ne peuvent pas être imposées.

Le rôle du médiateur est d'aider les parties à s'entendre mutuellement pour qu'elles trouvent une solution à leur conflit.

Le processus de médiation doit en principe aboutir à une entente entre les parties, son exécution dépend principalement du bon vouloir des parties en conflit.

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Avantages de la médiation face à un litige en copropriété

Les avantages de faire appel à un médiateur sont nombreux.

L'entente entre les parties n'est pas une obligation imposée par un juge, les parties sont donc censées avoir choisi cette solution qui leur convient mutuellement.

Un jugement judiciaire peut léser une partie sans pour autant pleinement satisfaire l'autre, alors que la médiation repose sur le principe du gagnant-gagnant.

La médiation est gratuite, donc moins chère qu'une action en justice mais aussi plus rapide.

Les relations entre copropriétaires sont privilégiées et le cadre de vie est ainsi préservé.

Les copropriétaires ont le choix du médiateur contrairement à une procédure judiciaire où un juge est imposé.

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Procédure de médiation

Les acteurs

Le médiateur peut être saisi par un copropriétaire agissant individuellement.

Le syndicat des copropriétaires ne peut en revanche solliciter une médiation car il n'a pas la qualité de consommateur. Seul le copropriétaire de manière individuelle a cette qualité.

Trouver un médiateur

Pour mener une action de médiation, vous pouvez vous rapprocher :

  • de votre avocat ou d'une association ;
  • des organisations représentatives de copropriétaires qui ont également créé des commissions de médiation : ces organisations sont présentes au niveau local ou national.

Certains règlements de copropriété prévoient également que les parties en conflit doivent obligatoirement se soumettre à un processus de médiation avant d'entamer une procédure judiciaire.

Pour savoir quelles démarches entreprendre, il vous faut alors vous tourner vers votre syndic de copropriété.

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Copropriété

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