Rôle du syndic

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2018

Sommaire

Vous habitez en copropriété ou ce sera bientôt le cas. Vous constatez la présence d'un syndic, désigné par l'assemblée générale des copropriétaires. Quel est son rôle ? Faisons le point maintenant. 

Rôle du syndic : principes généraux d'organisation de la vie en copropriété 

Les règles afférentes à la vie en copropriété sont fixées par la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 et son décret n°67-223 du 17 mars 1967.

La vie du syndicat des copropriétaires est organisée autour d'un texte fondateur propre à chaque immeuble : le règlement de copropriété

Le syndicat des copropriétaires est composé de l'ensemble des copropriétaires d'un immeuble (ou d'un ensemble immobilier). Il a la personnalité civile (article 14 de la loi du 10 juillet 1965). Le syndic est l'organe nommé pour le représenter auprès des tiers.

Le syndic peut être :

  • non professionnel ou "bénévole" ;
  • professionnel.

Toutes les copropriétés régies par la loi du 10 juillet 1965 doivent se doter d'un syndic. En cas d'absence, des procédures de désignation de syndic judiciaire ou d'administrateur provisoire doivent être engagées. Dans ce cas, le syndicat des copropriétaires n'est pas dépossédé de ses pouvoirs : l'article 17 de la loi précitée rappelle qu'il prend ses décisions en assemblée générale et que le syndic est chargé de leur exécution. 

Administration de la copropriété et rôle du syndic

Le syndic est chargé de faire respecter le règlement de copropriété. La liste précise de ses obligations est citée par l'article 18 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965.

À titre principal, on peut relever les missions suivantes : 

  • Veiller à la sécurité et à la tranquillité des occupants de l'immeuble et intervenir en cas d'infraction au règlement. 
  • Administrer l'immeuble, "pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien".
  • Se charger de l'exécution des travaux décidés en assemblée générale et de leur suivi. En vertu de cette responsabilité, il peut également engager des travaux seul, en cas d'urgence manifeste, charge à lui de les faire ratifier par la suite par une assemblée générale de la copropriété.
  • Gérer en tant qu'employeur l'éventuel gardien ou concierge au nom et pour le compte du syndicat des copropriétaires.
  • Représenter le syndicat des copropriétaires en justice, en défense ou en demande. 

Rôle du syndic : gestion financière et comptable

Le syndic est chargé de l'administration financière de la copropriété. Il établit le budget prévisionnel qui sera validé par l'assemblée générale. 

Il est tenu, depuis la loi ALUR n°2014-366 du 24 mars 2014, d'ouvrir un compte bancaire séparé au nom du syndicat des copropriétaires et d'y verser toutes sommes afférentes à l'immeuble.

Il procède aux appels de charges auprès des copropriétaires et veille au bon règlement de chacun. Il assure, le cas échéant, le recouvrement. 

Il est chargé de la comptabilité de la copropriété et de la présentation des comptes annuels lors de l'assemblée générale : ceux-ci sont alors approuvés ou rejetés.

Le syndic n'est pas intouchable : il peut voir sa responsabilité engagée en cas de faute de gestion, détournement de fonds ou autre problème. En pratique, il convient de le révoquer lors d'une assemblée générale et de lui nommer un remplaçant, avec lequel le syndicat des copropriétaires pourra intenter une action en justice.

Pour en savoir plus :

Copropriété

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  • Les infos essentielles sur le fonctionnement d'une copropriété
  • Les organes de contrôle, le syndic et les charges
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