Maison en copropriété

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2018

Sommaire

Une copropriété est une propriété partagée qui existe dès lors qu'un immeuble est divisé entre deux copropriétaires minimum.

Le point sur sa forme horizontale.

Maison en copropriété : définition

La copropriété horizontale, également appelée « pavillonnaire », comprend un ensemble de maisons individuelles édifiées sur un terrain commun, c'est-à-dire que le foncier n'est pas divisé et reste la propriété indivise de tous les copropriétaires.

L'acheteur n'obtient pas un titre de propriété mais une quote-part d'une copropriété horizontale qui correspond au droit de jouissance d'une parcelle de terrain.

Les terrains ainsi que les bâtiments et équipements communs (voirie, piscines, jardins, espaces de loisirs, parkings…) constituent les parties communes.

Fonctionnement de la maison en copropriété

Conseil syndical

Une copropriété horizontale doit élire un conseil syndical parmi les copropriétaires, afin de contrôler la gestion du syndic et de l'assister.

Les missions du syndic sont les suivantes :

  • entretien du jardin et de la clôture ;
  • installation de l'éclairage ;
  • aménagement du parking ;
  • gestion du budget de la copropriété ;
  • etc.

Une assemblée générale doit se tenir, au moins une fois par an, sur convocation du syndic.

Le copropriétaire qui a l'intention d'effectuer des travaux, affectant ou non les parties communes, doit au préalable obtenir l'autorisation de l'assemblée générale.

Les copropriétaires ayant le plus de surface privée disponible pour leur maison payent le plus de charges et, par conséquent, disposent de plus de voix en assemblée générale.

Les différences avec le lotissement

Juridiquement, copropriété horizontale et lotissement sont deux entités différentes :

  • dans un lotissement, l'acheteur devient propriétaire du foncier et de la construction ;
  • les parties communes dans un lotissement sont facultatives ;
  • dans une copropriété horizontale, les parties communes sont obligatoires ;
  • une copropriété est forcément gérée par un syndic alors que, dans un lotissement, c'est le rôle de l'association syndicale libre.

Maison en copropriété : sortir d'une copropriété horizontale

La loi du 10 juillet 1965 permet à un copropriétaire de sortir de la copropriété si la division du sol est possible.

Ce dernier doit se renseigner auprès de la mairie et d'un géomètre pour savoir si la division de la propriété est possible au regard des règles d'urbanisme.

L'assemblée générale doit statuer à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires.

Autre porte de sortie : la revente de la maison en copropriété

Le copropriétaire qui revend sa maison revend son droit de jouissance avec.

La revente peut s'avérer plus difficile car les candidats à l'acquisition d'une maison individuelle veulent être indépendants et éviter les contraintes de la copropriété.

Pour en savoir plus :

Copropriété

Copropriété : votre guide gratuit à télécharger

Vous trouverez au sein de ce guide rédigé par des auteurs spécialisés :

  • Une vision complète pour comprendre le sujet
  • Les infos essentielles sur le fonctionnement d'une copropriété
  • Les organes de contrôle, le syndic et les charges
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