Ascenseur dans une copropriété

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2018

Sommaire

Compte tenu de leur coût conséquent (environ 80 000 à 90 000 €), les travaux d'installation d'ascenseur sont considérés comme de véritables travaux d'amélioration et de ce fait, doivent obéir à des règles précises.

Vote de l'installation d'un ascenseur en copropriété

La décision d'installer un ascenseur doit être adoptée à la double majorité de l'article 26 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965.

Cette majorité se calcule sur la majorité des voix des copropriétaires présents ou non à l'assemblée générale et représentant au moins les deux tiers des voix (y compris les droits de vote des copropriétaires absents).

Une fois la décision d'installer un ascenseur adoptée, des résolutions annexes doivent être prises :

  • choix de l'entreprise,
  • coût total de l'installation,
  • répartition des frais d'installation et des futures charges,
  • mode de financement (souscription ou non d'un emprunt).

La répartition du coût des travaux, de fonctionnement et d'entretien est décidée à la même majorité.

Que se passe-t-il lorsque l'assemblée générale refuse de donner son autorisation à l'installation d'un ascenseur ? Un ou plusieurs copropriétaires peuvent décider de réaliser ces travaux à leurs frais à condition d'avoir obtenu l'autorisation de l'assemblée générale votée à la majorité absolue de l'article 25 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 (de toutes les voix de tous les copropriétaires qu'ils soient présents ou non à l'assemblée).

À défaut d'obtenir l'autorisation de l'assemblée générale, ils peuvent toujours s'adresser au tribunal de grande instance. Dans ce cas de figure, eux seuls jouiront des services de l'ascenseur et seront détenteurs de ses clés.

Ascenseur dans une copropriété : travaux d'installation

Aujourd'hui, l'installation d'un ascenseur est obligatoire pour les bâtiments neufs de plus de trois étages. Pour les copropriétés plus anciennes, des travaux de mise en conformité sont obligatoires.

En général, l'ascenseur est implanté dans le vide d'un escalier, à condition que deux conditions soient respectées :

  • une largeur minimale de 0,80 mètre doit subsister dans l'escalier ;
  • l'ascenseur doit être accessible, à chaque niveau desservi, depuis les parties communes.

Si une installation intérieure se révèle impossible, il faut envisager l'extérieur, dans la cour par exemple.

Enfin, installer un ascenseur dans une copropriété permet de valoriser les appartements de l'immeuble à la revente (jusqu'à 20 % pour un sixième étage).

Paiement des travaux d'un ascenseur en copropriété

Le coût des travaux d'installation sont répartis « en proportion des avantages qui en résulteront pour chacun des copropriétaires ».

En principe, un copropriétaire vivant au rez-de-chaussée ne doit pas contribuer aux charges liées à la maintenance de l'ascenseur.

Et inversement, un copropriétaire professionnel libéral se voit attribuer un coefficient plus élevé puisqu'il utilise l'ascenseur plus fréquemment qu'un particulier en raison du passage de sa clientèle.

C'est l'assemblée générale qui fixe le montant des appels de fonds et les dates d'exigibilité.

Le montant du contrat de maintenance de l'ascenseur doit être inclus dans le calcul global du coût de l'opération.

Il arrive parfois que les ascensoristes refusent une création d'ascenseur s'il n'obtiennent pas le contrat de maintenance qui va avec.

Copropriété

Copropriété : votre guide gratuit à télécharger

Vous trouverez au sein de ce guide rédigé par des auteurs spécialisés :

  • Une vision complète pour comprendre le sujet
  • Les infos essentielles sur le fonctionnement d'une copropriété
  • Les organes de contrôle, le syndic et les charges
Télécharger mon guide