Ordre du jour de l'assemblée générale de copropriété

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2018

Sommaire

Avec la convocation à l'assemblée générale, le syndic notifie à tous les copropriétaires la liste des points à étudier et des décisions à voter lors de l'AG. Ce document est l'ordre du jour de l'assemblée générale.

Contenu de l'ordre du jour de l'assemblé générale de la copropriété

Au moins 21 jours avant la tenue de l'assemblée générale, le syndic envoie à l'ensemble des copropriétaires la convocation dans laquelle figurent :

  • la date, l'heure et le lieu de l'AG ;
  • le programme précis des décisions à discuter et à voter (l'ordre du jour) ;
  • les documents indispensables pour que les copropriétaires votent en toute connaissance de cause : devis de travaux, projet de contrat avec les entreprises, etc.
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Ordre du jour : la liste des résolutions à voter

L'ordre du jour joint à la convocation constitue le « programme » de la prochaine assemblée générale. Il précise chacune de questions soumises à délibération de l'AG (art. 9, décret n° 67-223 du 17 mars 1967).

Figure sur l'ordre du jour le texte de toutes les résolutions telles qu'elles doivent être prises. Ce texte est ensuite repris dans le compte rendu d'assemblée générale, avec indication du résultat du vote.

L'ordre du jour d'une assemblée générale ordinaire contient généralement les résolutions suivantes :

  • l'élection du président de séance, des scrutateurs, du secrétaire de séance ;
  • le rapport du Conseil Syndical et l'élection de ses membres ;
  • la vérification des comptes du syndic et l'approbation des comptes ;
  • le quitus de gestion à donner au syndic ;
  • le renouvellement du mandat du syndic ;
  • le vote du budget prévisionnel et le vote de travaux ;
  • la constitution de provisions pour travaux d'entretien ou de conservation, etc.
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Les résolutions sont étudiées en AG par ordre chronologique de leur inscription à l'ordre du jour.

Importance de l'ordre du jour

Une décision ne peut être votée en assemblée générale si elle n'est pas inscrite à l'ordre du jour. Toutefois les copropriétaires peuvent, pendant l'AG, discuter et débattre de questions non inscrites à l'ordre du jour mais sans prendre de décision (art. 13, décret du 17 mars 1967).

Modification de l'ordre du jour pendant l'assemblée générale

Les interdictions de modification de l'ordre du jour

En cours d'assemblée générale, il est interdit :

  • d'ajouter une question et le texte de la résolution s'ils ne figurent pas sur l'ordre du jour notifié aux copropriétaires avec la convocation ;
  • de reformuler le texte de la résolution si la nouvelle formulation modifie le sens de la question d'origine contenue dans l'ordre du jour.

Les reformulations possibles

La Cour de cassation (Cass. 3e civ., pourvoi n° 14-14.518, 16 septembre 2015) a en revanche jugé que l'ordre du jour peut être « amendé » lors de l'assemblée générale : une question et le texte de sa résolution peuvent être reformulés à condition que la reformulation ne dénature pas la question figurant à l'ordre du jour.

Il peut s'agir de précisions à apporter à la résolution : dates d'exigibilité des provisions pour travaux pour une résolution relative à l'exécution de travaux dans les parties communes.

Assemblée générale de copropriété : fixer l'ordre du jour

Fixation et rédaction de l'ordre du jour par le syndic

L'ordre du jour est rédigé par le syndic. Ce dernier perçoit à cet effet des honoraires d'établissement de l'ordre du jour, fixés préalablement dans le contrat de syndic.

L'ordre du jour doit être établi par le syndic, en concertation avec le conseil syndical (art. 26, décret 17 mars 1967). Cependant, cette règle n'est pas sanctionnée par la loi (arrêt de la Cour de cassation du 1er décembre 2016). Ainsi, le défaut d'établissement de l'ordre du jour en concertation avec le conseil syndical n’entraîne pas l’annulation de l’assemblée générale.

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Inscription d'une question par un copropriétaire ou le conseil syndical

À tout moment, un copropriétaire ou le conseil syndical peut demander au syndic l'inscription d'une question à l'ordre du jour (art. 10, décret 17 mars 1967).

La question posée par le copropriétaire doit être précise et non équivoque. Le copropriétaire propose au syndic le texte de la résolution qu'il souhaite inscrire et transmet si nécessaire les documents permettant aux copropriétaires de décider en connaissance de cause (devis par exemple).

Le syndic doit porter la question du copropriétaire à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Il n'a pas à juger de l'opportunité ou non d'inscrire cette question à l'ordre du jour. Il ne peut refuser de l'inscrire.

Si la question ne peut être inscrite à l'ordre du jour de la prochaine assemblée car la convocation est déjà partie, le syndic doit l'inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée suivante.

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