Syndicat des propriétaires

Écrit par les experts Ooreka

Getty Images / Teun van den Dries

Lorsqu'on vit en copropriété, il est essentiel de faire appel à un syndic, professionnel ou non, pour organiser la gestion.

Le syndicat des propriétaires a pour but de choisir ce syndic. Voici quelques informations essentielles sur le syndicat des propriétaires, son rôle et ses missions.

Syndicat des propriétaires : définition

La copropriété est régie par un règlement qui fixe l'ensemble des principes de fonctionnement. La copropriété doit rassembler par lettre recommandée, une fois par an, l'ensemble des copropriétaires afin de réaliser une assemblée générale.

Le syndicat des propriétaires rassemble automatiquement toute la copropriété sans formalité particulière afin d'administrer les parties communes de l'immeuble et de veiller au respect des intérêts des copropriétaires.

Le conseil syndical a un rôle différent, il est composé de copropriétaires élus lors de l'assemblée générale. On le consulte pour des travaux à réaliser dans le cours de l'année.

Le syndic, quant à lui, gère la copropriété de façon administrative, financière et technique. Il exécute les décisions prises en assemblée générale.

Rôle du syndicat des copropriétaires

Le syndicat des propriétaires est une personne morale de droit privé. Il est donc une entité distincte des copropriétaires. Il représente les intérêts collectifs de la copropriété.

C'est donc lui qui est qualifié pour agir en justice si les intérêts de la copropriété sont menacés. Sont rôle est de veiller à la conservation et à l'administration de l'immeuble.

Le syndicat des propriétaires peut acquérir des parties privatives ou vendre des parties communes.

Bon à savoir : le syndicat peut être poursuivi en justice s'il a causé un préjudice à un copropriétaire ou à un tiers. Il doit en ce cas rechercher et mettre en jeu la responsabilité du constructeur ou des entreprises.

Le syndicat peut voir sa responsabilité engagée devant les tribunaux pour les dommages causés.

Exemple : cela peut concerner le défaut d'entretien dû à une négligence. Il peut également arriver que cela soit dû à un employé de la copropriété ou a une malfaçon.

Ces décisions sont prises en assemblée générale.

Le syndicat des propriétaire a des droits, des obligations et également des responsabilités. En effet, chaque syndicat de propriétaires est tenu de s'assurer contre les risques de responsabilité civile. La mission du syndicat est avant tout défendre les intérêts collectifs de copropriétaires.

Missions du syndicat des propriétaires

Le syndicat est une personne juridique, il peut donc agir en justice. Il est composé de l'ensemble des propriétaires.

Le syndicat a trois principales missions.

Entretien de l'immeuble

Le syndicat doit veiller à maintenir l'immeuble dans un bon niveau de fonctionnement.

Il doit donc faire en sorte, lorsqu'un équipement ne fonctionne plus, de le remplacer ou le réparer.

Administration des parties communes

Le syndicat peut améliorer, acheter ou vendre pour le compte de la copropriété.

Il peut procéder à des modifications du règlement de propriété. Il peut prendre la décision de changer de syndic.

Trésorerie

Le syndic doit ouvrir un compte pour le syndicat des copropriétaires, à moins que la majorité ne s'y oppose en assemblée générale. Il décide du budget prévisionnel.

Le syndicat prend ses décisions en assemblée générale. Celles-ci sont ensuite exécutées par le syndic.

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