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Lorsqu'on vit en copropriété, il est essentiel de faire appel à un syndic, professionnel ou non, pour organiser la gestion.

Le syndicat des propriétaires a pour mission de choisir ce syndic. Voici quelques informations essentielles sur le syndicat des propriétaires, son rôle et ses missions.

Syndicat des propriétaires : définition

La copropriété est régie par un règlement qui fixe l'ensemble des principes de fonctionnement. La copropriété doit rassembler par lettre recommandée, une fois par an, l'ensemble des copropriétaires afin de réaliser une assemblée générale.

Le syndicat des propriétaires rassemble automatiquement toute la copropriété sans formalité particulière afin d'administrer les parties communes de l'immeuble et de veiller au respect des intérêts des copropriétaires.

Le conseil syndical a un rôle différent, il est composé de copropriétaires élus lors de l'assemblée générale. On le consulte pour des travaux à réaliser dans le cours de l'année. À noter que dans les petites copropriétés (5 lots au plus), depuis le 1er juin 2020, le syndic n'est pas tenu de constituer un conseil syndical (article 41-9 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, tel qu'issu de de l'ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété).

Le syndic, quant à lui, gère la copropriété de façon administrative, financière et technique. Il exécute les décisions prises en assemblée générale.

Rôle du syndicat des copropriétaires

Le syndicat des propriétaires est une personne morale de droit privé. Il est donc une entité distincte des copropriétaires. Il représente les intérêts collectifs de la copropriété.

C'est donc lui qui est qualifié pour agir en justice si les intérêts de la copropriété sont menacés. Sont rôle est de veiller à la conservation et à l'administration de l'immeuble. Le syndicat des propriétaires peut acquérir des parties privatives ou vendre des parties communes.

Notez que depuis le 1er juin 2020, le président du conseil syndical sur délégation de l’assemblée générale des copropriétaires peut agir à l’encontre du syndic en cours de mandat pour inertie ou carence du syndic (article 15 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965). En l’absence de conseil syndical, l’action peut être exercée par un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins un quart des voix de tous les copropriétaires.

Le syndicat peut voir sa responsabilité engagée devant les tribunaux pour les dommages causés.

Ces décisions sont prises en assemblée générale. Le syndicat des propriétaire a des droits, des obligations et également des responsabilités. En effet, chaque syndicat de propriétaires est tenu de s'assurer contre les risques de responsabilité civile. La mission du syndicat est avant tout défendre les intérêts collectifs de copropriétaires.

Missions du syndicat des propriétaires

Le syndicat est une personne juridique, il peut donc agir en justice. Il est composé de l'ensemble des propriétaires. Le syndicat a trois principales missions.

Entretien de l'immeuble

Le syndicat doit veiller à maintenir l'immeuble dans un bon niveau de fonctionnement. Il doit donc faire en sorte, lorsqu'un équipement ne fonctionne plus, de le remplacer ou le réparer.

Administration des parties communes

Le syndicat peut améliorer, acheter ou vendre pour le compte de la copropriété. Il peut procéder à des modifications du règlement de propriété. Il peut prendre la décision de changer de syndic.

Trésorerie

Le syndic doit ouvrir un compte pour le syndicat des copropriétaires, à moins que la majorité ne s'y oppose en assemblée générale. Il décide du budget prévisionnel. Le syndicat prend ses décisions en assemblée générale. Celles-ci sont ensuite exécutées par le syndic.

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