Changer de syndic de copropriété

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en janvier 2022

Sommaire

Les fonctions du syndic de copropriété peuvent prendre fin de plusieurs manières.

Changer de syndic de copropriété : 3 possibilités

La fin du mandat

Le contrat du syndic de copropriété, voté par l'assemblée générale de copropriété, doit contenir une date de fin de contrat. La mission du syndic de copropriété se termine automatiquement au terme fixé par le contrat.

Si les copropriétaires souhaitent changer de syndic, ils n'ont pas d'obligation de justifier le non-renouvellement du mandat. La durée du mandat d'un syndic est de 3 ans maximum. Il ne peut pas être renouvelé par tacite reconduction.

La démission du syndic

Comme tout mandataire, le syndic de copropriété peut renoncer à son mandat. Pour que sa démission soit valide, le syndic de copropriété doit notifier sa démission au syndicat des copropriétaires. Le syndic de copropriété doit convoquer l'assemblée générale afin de lui présenter sa démission et qu'elle en prenne acte.

La démission sans préavis du syndic de copropriété peut causer un préjudice au syndicat des copropriétaires, qui est fondé à demander des dommages et intérêts. Il doit donc respecter un préavis de 3 mois.

La révocation du syndic

Le droit de révoquer le syndic de copropriété appartient à l'assemblée générale de copropriété, en votant à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (art. 18 loi n°65-557 du 10 juillet 1965).

L'assemblée générale de copropriété doit procéder ainsi :

  • inscrire la révocation du syndic en fonction à l'ordre du jour ;
  • faire figurer à l'ordre du jour la nomination d'un nouveau syndic.

Notez que depuis le 1er juin 2020, le président du conseil syndical sur délégation de l’assemblée générale des copropriétaires peut agir à l’encontre du syndic en cours de mandat pour inertie ou carence du syndic (article 15 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965). En l’absence de conseil syndical, l’action peut être exercée par un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins un quart des voix de tous les copropriétaires.

Passage de l'ancien au nouveau syndic de copropriété

L’article 18-2 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 (modifié par l’ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019) prévoit qu'en cas de changement de syndic, l'ancien syndic est tenu de remettre au nouveau syndic :

  • dans le délai de quinze jours à compter de la cessation de ses fonctions : la situation de trésorerie, les références des comptes bancaires du syndicat et les coordonnées de la banque ;
  • dans le délai d'un mois : l'ensemble des documents et archives du syndicat ainsi que l'ensemble des documents dématérialisés relatifs à la gestion de l'immeuble ou aux lots dans un format téléchargeable et imprimable.

L'obligation de transmission porte donc sur les pièces suivantes :

  • règlement de copropriété ;
  • état descriptif de division ;
  • contrats avec les fournisseurs ;
  • correspondances ;
  • factures ;
  • situation de trésorerie ;
  • documents comptables :
    • grand livre général ;
    • grand livre auxiliaire fournisseurs ;
    • grand livre auxiliaire copropriétaires ;
  • historique des comptes des copropriétaires ;
  • procès-verbaux des assemblées générales ;
  • dossiers d'assurance ;
  • dossiers de mutation des lots ;
  • fiche d'information synthétique de la copropriété (si elle est obligatoire à la date de changement de syndic).

Un bordereau récapitulatif des pièces transmises est obligatoire depuis 2004, ainsi qu'une copie au conseil syndical.

L'ancien syndic dispose de deux mois supplémentaires pour remettre au nouveau syndic le solde des fonds disponibles après apurement et clôture des comptes :

  • de chaque copropriétaire ;
  • du syndicat des copropriétaires.
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