Conseil syndical d’une copropriété

À jour en Avril 2018

Écrit par les experts Ooreka

Le Conseil syndical est régi par les articles 22 et suivants du décret n° 67-223 du 17 mars 1967.

Composition d'un conseil syndical de copropriété

Le conseil syndical est élu parmi les copropriétaires.

Élection du conseil syndical

conseil-syndical

Le conseil syndical est composé de copropriétaires élus en assemblée générale.

Tous les copropriétaires peuvent déposer leur candidature.

Les conseillers syndicaux sont élus à la majorité des voix de tous les copropriétaires (art. 25 loi 10 juillet 1965).

Ils sont élus pour une durée de 3 ans.

En cas d'absence de candidatures ou de majorité, l'impossibilité de créer un conseil syndical doit figurer dans le procès-verbal de l'assemblée générale.

Combien de membres au conseil syndical ?

C'est le règlement de copropriété qui fixe le nombre de conseillers syndicaux, ou à défaut l'assemblée générale.

Le nombre de conseillers syndicaux dépend généralement de l'importance de la copropriété.

Le conseil syndical doit être en nombre suffisant pour pouvoir peser sur les décisions.

Cependant, un trop grand nombre de conseillers syndicaux peut freiner le fonctionnement du conseil syndical.

Conseil syndical d'une copropriété : fonctionnement

L'organisation et le fonctionnement du conseil syndical sont fixés par le règlement de copropriété :

  • le conseil syndical élit son président parmi ses membres ;
  • le président du conseil syndical veille au fonctionnement et au bon déroulement des assemblées générales ;
  • le président du conseil syndical a le pouvoir de convoquer lui-même l'assemblée générale, en cas de non exécution par le syndic.

Bon à savoir : le président du conseil syndical ne peut percevoir de rémunération liée à sa fonction de président (art. 27 décret 17 mars 1967).

Toutes les dépenses liées à l'exécution de la mission du conseil syndical sont des dépenses d'administration courante. Elles sont donc à la charge de l'ensemble de copropriétaires et réglées par le syndic

Rôle du conseil syndical copropriété

Le rôle principal du conseil syndical est de contrôler la gestion du syndic et de l'assister. À ce titre, le conseil syndical a pour mission de veiller à :

  • la comptabilité du syndicat ;
  • la répartition des dépenses ;
  • les conditions de passation des marchés et l'exécution des contrats ;
  • l'élaboration du budget prévisionnel.

Le conseil syndical a aussi la charge de :

  • veiller au bon entretien de la copropriété en alertant le syndic sur les dégradations faites dans les parties communes ;
  • prendre conseil auprès de toute personne de son choix afin d'obtenir, par exemple, l'avis d'un expert ;
  • donner son avis au syndic et à l'assemblée générale sur la gestion de l'immeuble ;
  • rendre compte de sa mission chaque année lors de l'assemblée générale.

Enfin, depuis la loi ALUR du 24 mars 2015, le Conseil syndical a pour mission de mettre en concurrence le syndic. Tous les 3 ans, il est chargé de mettre en concurrence plusieurs contrats de syndic avant la tenue de l'assemblée générale appelée à se prononcer sur la désignation du syndic.

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