Modèle de lettre :Convocation de l’assemblée générale des copropriétaires

Ooreka Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2018

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MAJ en
octobre 2018

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Sommaire

  • À quoi sert ce modèle de courrier ?
  • Notice : Convocation de l’assemblée générale des copropriétaires
  • Exemple de lettre
  • Téléchargez gratuitement ce courrier type au format Word .doc

À quoi sert ce modèle de courrier ?

L'assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an et toutes les fois que cela est nécessaire.

L'assemblée générale est convoquée par le syndic de copropriété de sa propre initiative ou sur demande du conseil syndical ou d'au moins un copropriétaire qui représente au minimum 1/4 des voix de l'ensemble des copropriétaires, sauf disposition contraire du règlement de copropriété.

Notice : Convocation de l’assemblée générale des copropriétaires

La convocation doit être envoyée au moins 21 jours avant la réunion, sauf cas d'urgence. Elle doit être écrite et doit mentionner le lieu, la date, l'heure de la réunion, et l'ordre du jour prévu par le syndic de copropriété, en précisant l'ensemble des questions soumises à la délibération de l'assemblée générale.

Bon à savoir : suite au décret n° 2015-1325 du 21 octobre 2015, la convocation peut être envoyée par voie électronique aux copropriétaires qui le souhaitent.

Modèle de lettre

[Nom & prénom]

[Adresse]

[Syndic de copropriété]

[Adresse]

Le [date]

Lettre recommandée avec AR

Objet : Lettre de convocation de l'assemblée générale des copropriétaires

Madame, Monsieur,

Membre du conseil syndical de l'immeuble situé à [adresse] nous vous informons que la dernière assemblée générale a lieu il y a plus d'an.

À ce titre, et représentant plus du quart des voix de tous les copropriétaires, nous vous demandons de bien vouloir mettre en place une assemblée générale le [date] à [heure] à [lieu].

Cette assemblée aura pour ordre du jour les questions suivantes : [énoncé des points à mettre à l'ordre du jour].

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes respectueuses salutations.

[Signature]

Convocation de l'assemblée générale des copropriétaires en PDF

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