Modèle de lettre :Demande d’évacuation d’objets encombrants des parties communes d’un bâtiment

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2020

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MAJ en
octobre 2020

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Sommaire

À quoi sert ce modèle de courrier ?

Si vous êtes propriétaire d'un appartement situé dans une copropriété et si vous constatez que des objets encombrants sont laissés dans les parties communes du bâtiment, n'hésitez pas à demander au syndic de copropriété de faire évacuer ces objets s'ils n'appartiennent pas à l'un des copropriétaires. Il en est ainsi si une entreprise qui a fait des travaux dans l'immeuble tarde à récupérer le matériel et les outils qu'elle a utilisés. De plus, si ces objets risquent de provoquer des accidents, il faut aussi attirer l'attention du syndic sur le fait que sa responsabilité pourrait être engagée.

En revanche, si ces objets appartiennent à un copropriétaire, il faut lui demander de les enlever.

Notice : Demande d’évacuation d’objets encombrants des parties communes d’un bâtiment

  • Adressez au syndic un courrier recommandé avec accusé de réception.
  • N'oubliez pas de conserver une copie de votre lettre et l'avis de réception.

Modèle de lettre

-

[Nom & Prénom]

[Adresse]

[Syndic]

[Adresse]

Le [date]

Recommandé avec AR

Objet : demande d'évacuation d'objets qui encombrent les parties communes de l'immeuble

Madame, Monsieur,

Je me permets d'attirer votre attention sur le fait que, depuis le [date], le hall d'entrée et les paliers de notre bâtiment sont encombrés par [nature des objets qui doivent être évacués].

Tous les copropriétaires de l'immeuble sont gênés par la présence de ces objets qui n'ont plus rien à faire dans ces lieux.

En conséquence, je vous demande de prendre rapidement les dispositions nécessitées par cet encombrement. Je compte sur vous pour que les espaces encombrés soient entièrement libérés dans les meilleurs délais.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Demande d'évacuation d'objets encombrants des parties communes d'un bâtiment en PDF

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