Formulaire :Procès-verbal d’assemblée générale de copropriétaires

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2018

Téléchargez gratuitement ce courrier type à compléter :

Format Word .doc
Exemple à compléter
Notice d'utilisation
MAJ en
décembre 2018

GRATUIT

Sommaire

À quoi sert ce modèle ?

À la fin de chaque assemblée générale de copropriétaires, un procès-verbal doit être rédigé. Ce procès-verbal contient l'ensemble des résolutions prises lors de l'assemblée. Ces résolutions engageant l'ensemble des copropriétaires, ce document doit respecter un certain formalisme.

Notice : Procès-verbal d’assemblée générale de copropriétaires

Pour être valable, un procès-verbal d'assemblée générale de copropriétaires doit toujours mentionner :

  • pour chaque question inscrite à l'ordre du jour, la résolution adoptée, le nombre de voix favorables à cette résolution, le nombre de votes « contre », les noms des copropriétaires qui ont voté « contre » et le nombre d'abstentions ;
  • les réserves qui ont été exprimées ;
  • il doit également être classé dans un registre spécialement élaboré à cet effet ;
  • il doit être signé par le président de la séance ainsi que par le secrétaire (cette fonction étant assurée par le syndic de copropriété) et le ou les scrutateurs ;
  • il doit être envoyé à tous les copropriétaires par courrier recommandé avec accusé de réception ou par courrier électronique dans un délai de deux mois à compter de la date de l'assemblée.

Formulaire

Procès-verbal d'assemblée générale de copropriétaires

Le [date] à [heure], mesdames et messieurs les copropriétaires de l'immeuble sis [adresse de l'immeuble] se sont réunis en assemblée générale au [adresse du lieu où l'assemblée s'est déroulée] sur convocation qui leur a été adressée par le cabinet [raison sociale du syndic de copropriété] par courrier recommandé avec accusé de réception.

Une feuille de présence a été établie et a été émargée par tous les propriétaires présents et par les mandataires qui représentent des copropriétaires absents.

Cette feuille de présence établit que les copropriétaires présents ou représentés détiennent ensemble [nombre] tantièmes des parties communes, soit [nombre] voix.

Ne sont pas présents :

  • [noms des copropriétaires absents et indication du nombre de tantièmes que chacun d'eux possède].

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur [nom du président de séance]. Monsieur [nom du représentant du syndic de copropriété] est désigné pour exercer les fonctions de secrétaire.

La feuille de présence signée par Monsieur [nom du président de séance] et par Monsieur [nom du représentant du syndic de copropriété], qui certifient son exactitude après vérification.

Monsieur [nom du président de séance], président rappelle que l'assemblée est réunie en vue de délibérer sur les questions inscrites à l'ordre du jour et que ces questions sont les suivantes :

  1. Approbation des comptes de l'exercice comptable écoulé.
  2. Quitus à donner au syndic.
  3. Approbation du budget prévisionnel.
  4. [autres questions inscrites à l'ordre du jour indiqué sur les convocations adressées aux copropriétaires].

Ensuite, le président déclare les discussions ouvertes.

Après l'échange des points de vue, le président soumet au vote de l'assemblée les résolutions proposées.

Première résolution

Après examen des comptes de recettes et de dépenses de l'année écoulée, des créances et des dettes ainsi que de la situation de trésorerie, l'assemblée générale approuve les comptes dudit exercice.

Cette résolution est adoptée à [nombre de voix constituant la majorité, nombre de voix contre et abstentions].

Deuxième résolution

Les copropriétaires présents et représentés donnent quitus au syndic pour sa gestion pendant l'année écoulée.

Cette résolution est adoptée à [nombre de voix constituant la majorité, nombre de voix contre et abstentions].

Troisième résolution

L'assemblée a examiné le budget prévisionnel ainsi que les pièces comptables relatives à ce budget. Elle approuve ce budget.

Cette résolution est adoptée à [nombre de voix constituant la majorité, nombre de voix contre et abstentions].

[Résolutions suivantes]

[Texte de chaque résolution suivi de l'indication des résultats du vote].

L'ordre du jour étant épuisé et compte tenu du fait que plus personne ne demande la parole, la séance est levée à [heure de la fin de la séance].

Le Président

[Signature du président]

Le Secrétaire

[Signature du secrétaire]

Procès-verbal d'assemblée générale de copropriétaires en PDF

Copropriété

Copropriété : votre guide gratuit à télécharger

Vous trouverez au sein de ce guide rédigé par des auteurs spécialisés :

  • Une vision complète pour comprendre le sujet
  • Les infos essentielles sur le fonctionnement d'une copropriété
  • Les organes de contrôle, le syndic et les charges
Télécharger mon guide