Modèle de lettre :Demande d’ajout d’une question à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale de copropriétaires

Ooreka Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2018

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Notice d'utilisation
MAJ en
octobre 2018

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Sommaire

  • À quoi sert ce modèle de courrier ?
  • Notice : Demande d’ajout d’une question à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale de copropriétaires
  • Exemple de lettre
  • Téléchargez gratuitement ce courrier type au format Word .doc

À quoi sert ce modèle de courrier ?

Si vous avez acheté un appartement faisant partie d'une copropriété et si vous pensez qu'une question doit impérativement être inscrite à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale de copropriétaires, vous pouvez parfaitement demander au syndic de procéder à cette inscription. Il faut faire cette démarche notamment si vous souhaitez faire effectuer des travaux privatifs dans les parties communes du bâtiment ou si vous souhaitez effectuer dans votre appartement des travaux qui changeront l'aspect extérieur de l'immeuble (comme c'est le cas pour la création d'une nouvelle fenêtre ou pour l'installation d'un store). Mais vous pouvez aussi demander à ce qu'une question qui concerne l'ensemble de la copropriété soit inscrite à l'ordre du jour. Ainsi, vous pouvez demander que l'on inscrive à l'ordre du jour une question concernant l'entretien du bâtiment ou la modernisation des ascenseurs.

Notice : Demande d’ajout d’une question à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale de copropriétaires

Le syndic devra donner suite à votre demande d'inscription d'une question du jour à condition que votre demande lui parvienne avant qu'il n'ait préparé les convocations à adresser aux copropriétaires pour la prochaine assemblée. En effet, toutes les questions inscrites à l'ordre du jour figurent obligatoirement sur ces convocations. Il en résulte que si votre demande ne parvient pas au syndic à temps, la question que vous souhaitiez faire examiner ne sera étudiée que lors de l'assemblée générale suivante.

Modèle de lettre

[Nom et Prénom]

[Adresse]

[coordonnées de votre syndic de copropriété]

[adresse]

Le [date]

Recommandé avec AR

Objet : demande d'inscription d'une question à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale de copropriétaires

Madame, Monsieur,

La prochaine assemblée générale des copropriétaires de mon immeuble devant en principe avoir lieu dans [x] semaines, je me permets de vous adresser la présente lettre pour vous demander d'inscrire à l'ordre du jour les questions suivantes : [indiquer les différents points que vous souhaiteriez voir étudier lors de votre prochaine assemblée de copropriétaires].

En conséquence, je vous serais reconnaissant de bien vouloir faire figurer ces questions à l'ordre du jour qui sera annexé aux convocations que vous allez nous faire parvenir en vue de la prochaine assemblée.

En vous remerciant à l'avance, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Demande d'ajout d'une question à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale de copropriétaires en PDF

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