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Fiches pratiques

Fiches pratiques : Copropriété

Copropriété et charges abusives : quels recours ?

Dans les ensembles de copropriété, la répartition des charges est bien souvent source de conflits. Il vaut donc mieux connaître vos droits en la matière. Cela vous permettra de limiter les risques de contentieux et, éventuellement, de faire valoir vos (...) Lire la suite

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Réclamer le paiement de charges de copropriété

Il existe 4 stades pour faire escalader un litige relatif au non-paiement des charges de copropriété : recours à l'amiable ; mise en demeure ; procédure juridique ; saisie. Voici la marche à suivre pour réclamer le paiement de charges de co (...) Lire la suite

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Acheter un appartement

Pour réussir un achat immobilier, plusieurs étapes et formalités indispensables doivent être respectées. Cette fiche pratique vous explique comment acheter un appartement en toute tranquillité.     (...) Lire la suite

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Acheter une chambre de bonne
Acheter une chambre de bonne

Située dans des immeubles datant le plus souvent du XIXe siècle, au dernier étage – celui réservé au personnel de service –, la chambre de bonne constitue un investissement immobilier très rentable. D’ailleurs, la réglementation a été revue pour que ce ty (...) Lire la suite

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Acheter en copropriété
Acheter en copropriété

Vous avez un projet d'acquisition et êtes intéressé par un bien en copropriété ? Acheter en copropriété suppose de prendre quelques précautions et de vérifier certains documents essentiels. Bien informé, vous réaliserez un beau projet immobilier. Voici q (...) Lire la suite

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Gérer une copropriété sans syndic
Gérer une copropriété sans syndic

Une copropriété doit obligatoirement être gérée par un syndic (article 17 de la loi du 10 juillet 1965). Il n'existe aucune exception.  En revanche, une copropriété peut vouloir gérer elle-même l'immeuble, par souci d'économie par exemple. La gestion pas (...) Lire la suite

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Acheter un box
Acheter un box

Un box est un garage ou parking fermé. Il est entouré de murs et fermé par une porte, contrairement à un emplacement de parking qui est ouvert. Vous pourrez trouver des boxes dans les immeubles en sous-sol, dans les batteries de garages à l'arrière des c (...) Lire la suite

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Transformer un local commercial en habitation
Transformer un local commercial en habitation

De nombreux locaux commerciaux ou professionnels sont achetés dans le but d'être transformés en logement. Souvent les propositions sont alléchantes mais peuvent cacher des conséquences importantes dont il faut être conscient dès le début du projet. Pour (...) Lire la suite

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Assister et voter à une assemblée générale de copropriété
Assister et voter à une assemblée générale de copropriété

Les décisions en copropriété sont prises en assemblée générale lors d'un vote et leur exécution est confiée à un syndic. Le vote en assemblée générale est un des moments clé de la vie d'une copropriété, car il conditionne son fonctionnement et sa gesti (...) Lire la suite

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Acheter un appartement
Acheter un appartement

Pour réussir un achat immobilier, plusieurs étapes et formalités indispensables doivent être respectées. Cette fiche pratique vous explique comment acheter un appartement en toute tranquillité.     (...) Lire la suite

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Régulariser les charges locatives auprès du locataire
Régulariser les charges locatives auprès du locataire

  Lorsqu'un propriétaire loue un bien, il paye certaines charges, directement ou au syndic d'une copropriété, dont il peut ensuite demander le remboursement à son locataire, en plus du loyer, d'où les termes de « charges locatives » ou « charges récupéra (...) Lire la suite

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Que faire en cas de dégât des eaux
Que faire en cas de dégât des eaux

Le dégât des eaux est le sinistre le plus courant : il couvre 85 % des déclarations de sinistre auprès des assurances. Plusieurs acteurs, plusieurs origines peuvent être en jeu dans ce type de sinistre, c'est pourquoi bien connaître les démarches à effec (...) Lire la suite

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Acheter des combles en copropriété
Acheter des combles en copropriété

Cette fiche pratique vous explique comment acheter des combles en copropriété. (...) Lire la suite

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Réclamer le paiement de charges de copropriété
Réclamer le paiement de charges de copropriété

Il existe 4 stades pour faire escalader un litige relatif au non-paiement des charges de copropriété : recours à l'amiable ; mise en demeure ; procédure juridique ; saisie. Voici la marche à suivre pour réclamer le paiement de charges de co (...) Lire la suite

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Organiser une assemblée générale de copropriétaires
Organiser une assemblée générale de copropriétaires

L'assemblée générale du syndicat des copropriétaires vote les décisions relatives à la gestion des parties communes, aucune initiative ne peut être prise par le syndic, même dans les plus petites copropriétés. Le déroulement d'une réunion se fait selo (...) Lire la suite

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Engager un recours contre l'assemblée générale de la copropriété
Engager un recours contre l'assemblée générale de la copropriété

Tout copropriétaire a le droit de contester une décision votée par l'assemblée générale de la copropriété, à condition de s'y prendre dans un délai de 2 mois et d'invoquer une raison valable. Une seule personne peut donc engager une procédure de cont (...) Lire la suite

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Calculer le nombre de voix d'un copropriétaire
Calculer le nombre de voix d'un copropriétaire

Au sein d'une copropriété, chacun possède un certain nombre de voix en fonction de divers critères précisés au règlement de copropriété, le plus souvent en fonction de la surface dont il dispose. Si l'on est loin du principe « un homme, une voix », en re (...) Lire la suite

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Que faire face à un copropriétaire majoritaire ?
Que faire face à un copropriétaire majoritaire ?

Chaque copropriétaire dispose d'un nombre de voix calculé en fonction de leur quote-part dans les parties communes. Une quote-part est une part que chaque copropriétaire doit payer en fonction de son lot. Un copropriétaire possédant plusieurs lots est con (...) Lire la suite

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Locataires bruyants : le syndic peut-il se retourner contre vous ?
Locataires bruyants : le syndic peut-il se retourner contre vous ?

Vous êtes propriétaire d'un logement en copropriété et vous louez votre bien à des locataires. Dans certains cas, votre responsabilité peut être engagée si vos locataires ne respectent pas le règlement de copropriété. Comment agir avant que le syndicat n (...) Lire la suite

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Comment contester les actions du syndic de copropriété ?
Comment contester les actions du syndic de copropriété ?

Un syndic de copropriété est lié par un contrat qu'il doit respecter. D'après l'article 18 de la loi de juillet 1965, le syndic de copropriété est chargé :de mettre en œuvre les décisions prises lors de l'assemblée générale ; de s'assurer de la bonne exé (...) Lire la suite

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Comment faire respecter le règlement de copropriété ?
Comment faire respecter le règlement de copropriété ?

Il arrive qu'un voisin soit bruyant, occupe des parties communes, ou gare sa voiture n'importe où. Le syndicat de copropriété dispose de moyens pour lui faire respecter le règlement de copropriété. Vous pouvez demander d'agir au syndicat en cas d'abu (...) Lire la suite

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Copropriété et charges abusives : quels recours ?
Copropriété et charges abusives : quels recours ?

Dans les ensembles de copropriété, la répartition des charges est bien souvent source de conflits. Il vaut donc mieux connaître vos droits en la matière. Cela vous permettra de limiter les risques de contentieux et, éventuellement, de faire valoir vos (...) Lire la suite

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Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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