Comment faire respecter le règlement de copropriété ?

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2018

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Comment faire respecter le règlement de copropriété ?

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Il arrive qu'un voisin soit bruyant, occupe des parties communes, ou gare sa voiture n'importe où. Le syndicat de copropriété dispose de moyens pour lui faire respecter le règlement de copropriété.

Vous pouvez demander d'agir au syndicat en cas d'abus. Comment faire ? Faites le point avec nous !

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1. Comment faire agir votre syndicat de copropriété ?

Pour obliger votre syndicat de copropriété à faire respecter le règlement, une simple lettre recommandée suffit généralement. Vous devrez y mentionner :

  • le détail des faits reprochés à un ou plusieurs copropriétaires ;
  • l'obligation d'intervention du syndic en pareil cas ;
  • le fait que la responsabilité civile du syndic peut être engagée s'il ne respecte pas cette obligation.

2. Respect du règlement de copropriété : le pouvoir du syndic

Pour contraindre un copropriétaire à respecter le règlement de copropriété, le syndicat de copropriété peut :

  • Envoyer une lettre de mise en demeure, expédiée en recommandée avec accusé de réception qui :
    • expose les faits reprochés au copropriétaire ;
    • décrit également les faits auxquels il s'expose s'il s'entête à ne pas respecter le règlement.
  • Faire constater le non-respect du règlement de copropriété par un huissier qui :
    • relèvera les troubles occasionnés par le copropriétaire ;
    • lui démontrera qu'il viole le règlement en agissant comme il le fait ;
    • lui rappellera également qu'une procédure judiciaire peut être entamée contre lui par le syndicat s'il ne cesse pas.
  • Appliquer les clauses pénales du règlement de copropriété :
    • il devra pour cela réunir une assemblée générale qui votera l'application des clauses à la majorité ;
    • la clause pénale a avant tout un caractère dissuasif : elle fixe par avance un forfait de dommages et intérêts à payer pour les copropriétaires irrespectueux ;
    • la clause d'aggravation des charges, quant à elle, vise à faire payer au copropriétaire une augmentation des charges dont il serait responsable.
  • Engager une procédure d'urgence en référé (plus rapide qu'une procédure classique) :
    • elle permet d'obliger le copropriétaire à comparaître rapidement devant un juge civil en référé (juge d'instance) ;
    • elle ne peut être lancée que lorsque le trouble occasionné est incontestable ;
    • si le trouble subi est grave, le syndic peut entamer une procédure en référé sans avoir obtenu l'autorisation préalable de l'assemblée générale ;
    • le syndicat pourra alors demander au juge de sanctionner le copropriétaire, par exemple en le contraignant à verser des pénalités financières.

Pour mieux comprendre la copropriété et se faciliter la vie :

Copropriété

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