Comment contester les actions du syndic de copropriété ?

Ooreka Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2018

Sommaire

  • Étape 1 : Vérifiez que la situation est contestable
  • Étape 2 : Envoyez votre contestation
Comment contester les actions du syndic de copropriété ?

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Un syndic de copropriété est lié par un contrat qu'il doit respecter. D'après l'article 18 de la loi de juillet 1965, le syndic de copropriété est chargé :

  • de mettre en œuvre les décisions prises lors de l'assemblée générale ;
  • de s'assurer de la bonne exécution des travaux ;
  • de faire respecter le règlement de copropriété ;
  • de gérer l'administration de la copropriété et de veiller à son bon fonctionnement ;
  • d'établir et de tenir à jour un carnet d'entretien.

Tout manquement à ces obligations peut faire l'objet d'une contestation de la part des copropriétaires.

Si votre syndicat de copropriété commet des fautes ou des négligences lors de l'exercice de ses fonctions, sa responsabilité peut être engagée.

Quelles sont les obligations du syndic ? Comment contester ses décisions ? Tous nos conseils pour mieux comprendre vos droits au sein de la copropriété !

1. Vérifiez que la situation est contestable

Si vous estimez que le syndic de copropriété n'a pas, ou a mal effectué son travail, vous devez :

  • prouver que le syndic a commis une faute dans l'exercice de ses fonctions ;
  • démontrer que ses obligations n'ont pas été respectées ;
  • démontrer, le cas échéant, que vous avez subi un préjudice personnel en raison de la faute commise par le syndic ;
  • obtenir l'appui du conseil syndical, c’est-à-dire de l'organe qui contrôle les actions de votre syndic.

À titre d'exemple, la responsabilité du syndic pourra être engagée :

  • s'il omet, ou néglige d'exécuter les décisions de l'assemblée générale ;
  • s'il réalise des travaux non urgents sans l'accord de l'assemblée générale ;
  • s'il ne consulte pas le conseil syndical lorsque la situation l'y oblige ;
  • si sa gestion des parties communes laisse à désirer.

2. Envoyez votre contestation

Pour contester le travail de votre syndic, ou tout simplement pour le pousser à agir, vous pouvez :

  • Prévenir le président du conseil syndical, afin de le persuader d'intervenir.
  • Écrire au syndic pour le mettre en demeure de régulariser la situation.
  • Assigner le syndic en référé, c'est-à-dire en urgence :
    • Cette procédure doit être entamée si le syndic n'a pas réalisé des travaux nécessaires à la sécurité des habitants de la copropriété.
    • Le juge a le pouvoir de forcer votre syndicat à agir, ou de nommer un administrateur provisoire pour mettre en œuvre les travaux.

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