Calculer le nombre de voix d'un copropriétaire

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2018

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Calculer le nombre de voix d'un copropriétaire

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Au sein d'une copropriété, chacun possède un certain nombre de voix en fonction de divers critères précisés au règlement de copropriété, le plus souvent en fonction de la surface dont il dispose.

Si l'on est loin du principe « un homme, une voix », en revanche un seul copropriétaire ne peut pas détenir la majorité.

Voici comment calculer le nombre de voix que vous détenez en tant que copropriétaire.

1. Recherchez votre quote-part

Tout lot de copropriété détient ce que l'on nomme une « quote-part », correspondant entre autres à la surface privative dont jouit son propriétaire.

Cette quote-part est fixe et consultable au sein de 2 différents documents :

  • L'acte de vente que vous avez signé lors de votre achat et qui se trouve conservé chez le notaire.
  • Le règlement de copropriété, que vous pouvez solliciter auprès du syndic.

Consultez le règlement de copropriété et recherchez-y votre numéro de lot. Vous y verrez alors la quote-part qui y est attribuée, exprimée sous forme de « millième » ou de « tantième ».

2. Calculez votre nombre de voix

Le principe de base est fort simple : 1 tantième ou 1 millième correspond à 1 voix.

Calculez votre pourcentage de voix

Consultez le règlement de copropriété et voyez quel est le nombre total de millièmes ou de tantièmes (donc de voix) qu'il inclut.

Faites le calcul suivant :

(votre quote-part / nombre total de voix) x 100 = votre pourcentage.

Connaître votre quote-part est important car vous allez payer vos charges de copropriété en fonction de cette quote-part.

Si vous êtes au-dessus de la moitié

Un copropriétaire ne peut pas être majoritaire. Si les lots que vous possédez vous procurent plus de la moitié des millièmes, votre quote-part est automatiquement ramenée à la somme des autres millièmes.

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