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Questions / Réponses

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Dernières questions / réponses

réparation gouttière sur un lot

Bonjour, Je suis olivier et je viens d'être élu en tant que syndic de copro bénévole. La copro comporte 7 lots pour 34 copropriétaires. Sur un des lots qui comportent 8 copropriétaires, la gouttière fuit et doit être remplacée en urgence à la demande d' (...)

18/12/17

1 réponse d'expert

LB
Je souhaiterai sortir d'une copro horizontale de 9 maison. Comment faire?

J'ai installé dans ma maison un poele à bois. Après vérification il est indiqué dans le règlement de la copro HORIZONTALE que je n'ai pas le droit d utiliser un poele à combustion lente. La copro (par l intermédiaire d'un voisin) va m'attaquer. Je souhait (...)

18/12/17

1 réponse d'expert

LB
Comment séparer l'approvisionnement de l'eau

Bonjour La copro comprend un seul bâtiment avec 2 entrées(cage d'escalier) séparées.La conduite d'eau part d'un seul compteur, alimente les appartements de la première entrée puis se prolonge pour alimenter les appartements de la deuxième cage d'escalier (...)

16/12/17

2 réponses d'experts

AB
Quelles règles pour l'installation d'une chaîne à l'entrée d'une copropriété ?

Une chaîne a été installée à l'entrée d'une copropriété suite à un problème de stationnement gênant (des véhicules étrangers à la copropriété y stationnaient régulièrement, empêchant les résidents d'entrer ou de sortir). La chaîne a été installée en accor (...)

30/11/17

2 réponses d'experts

SA
LB
Financement de travaux d'accessibilité dans une copropriété

Bonjour, Je suis propriétaire d'un cabinet paramédical dans une copropriété. La loi demande à ce que mon cabinet soit accessible aux personnes handicapées (dans la mesure du possible). Il se trouve que l'interphone de l'immeuble est considéré comme non (...)

30/11/17

2 réponses d'experts

LB
Un arbre situé dans mon espace de jouissance privative m'appartient-il?

Dans une "copropriété horizontale", un copropriétaire se prétend propriétaire de son espace de jouissance privative, et des arbres qui s'y trouvent. Son acte d'achat le laisse entendre. Que vaut cet acte par rapport à celui qui a constitué la copropriété? (...)

29/11/17

2 réponses d'experts

LB
OR
probleme assurance avec syndic

bonjour, j'ai subi un dégât des eaux dans mon appart seulement, pris en charge par l'assurance du syndic, un premier versement m'a été fait directement, le solde a été réglé au syndic qui ne veut pas me rembourser au prétexte qu'ils veulent voir les trava (...)

27/11/17

2 réponses d'experts

LB
AB
Quel montant maximum de dommages intérêts réclamer à mon syndic

Bonjour, Je suis en surendettement depuis 2014. J'ai été assignée par mon syndic Foncia qui a perdu, étant donné ma situation de surendettement. Le jugement a été rendu en mars 2015. Mon dossier de surendettement a été prolongé jusqu'à 2019, depuis le 5 (...)

27/11/17

1 réponse d'expert

AB
canalisation privée ou commune?

Bonsoir. Dans la cuisine de mon appartement, des plombiers de la copropriété sont intervenus récemment pour un dégorgement en aval du plancher. Ils ont percé le coude (privatif) pour passer un furet à haute pression. Ils ont ensuite posé un bouchon sur l (...)

22/11/17

1 réponse d'expert

LB
La copro peut-elle faire payer la création d'un nouveau lot ?

Bonjour, Je dois faire une modification de l'état descriptif de division pour un logement de 37 m/2 situé dans le 11 è, à Paris. Il est composé d'une pièce salon-cuisine et une mezzanine de 11m/2 environ qui a été réalisée dans le volume de la pièce. Il (...)

22/11/17

2 réponses d'experts

JG
OR
Extrait FICOBA non transmis par syndic

Madame, Monsieur, J'ai suivi les conseils envoyés par l'un de vos experts et demandé au syndic de communiquer au conseil syndical l'extrait FICOBA puisqu'il n'a pas été dispensé par AG d'ouvrir un compte séparé. Pas de réponse. J'ai interrogé directemen (...)

12/11/17

2 réponses d'experts

Pourquoi mon syndic de copropriété m'oblige à payer 450€ un simple document ?

Bonjour Je suis propriétaire d'un studio à vendre et un acquéreur à signé la promesse de vente mais s'est désisté dans le délai légal Je me retrouve donc avec un document à payer de 450€ pré état daté Que puis-je faire pour éviter de payer ce docume (...)

10/11/17

1 réponse d'expert

L'arrêt du chauffage est il obligatoire en saison d'été en copropriété

Nous sommes dans une copropriété où le chauffage en fonction 12 mois sur 12

07/11/17

2 réponses d'experts

LB
JG
Comment mesurer la consommation électrique dans un garage de copropriété

Bonjour Je suis propriétaire d'un logement dans une grande copropriété et j'ai constaté concernant mon lot (2 bâtiments), que la consommation électrique des garages est nettement supérieure aux autres lots. Je l'ai signalé au syndic il y a 2 ans sans rép (...)

05/11/17

2 réponses d'experts

LB
Affiche nom au platine d"interphone relève du syndic?

Bonjour, Je suis copropriétaire d'un studio depuis quelque mois. J'ai demande d’affiche mon nom au syndic dans la platine d'interphone mais le syndic m'indique que il doit être a mes frais. Pourriez-vous, m'indiquer si le syndic a raison? Le platine d' (...)

03/11/17

1 réponse d'expert

Plafond de loggia, commun ou privatif ?

Bonjour, Je suis propriétaire d'un 2e étage dans une petite propriété. j'ai une infiltration au niveau du plafond d'une loggia. Je cherche à déterminer si ce plafond fait partie des parties communes ou privatives. Le règlement de copropriété est ambigüe (...)

26/10/17

1 réponse d'expert

AB
Merci de m'indiquez la démarche pour créer un syndic bénévole

Nous sommes 5 propriétaires ,ayant chacun un appartement dans une battisse verticale.Obligation de créer un syndic. Nous souhaitons le créer bénévolement. Mais nous avons besoin de connaître la démarche pour la création . Je vous remercie (...)

26/10/17

1 réponse d'expert

Puis-je percer un conduit cheminée en fibrociment ?

Mon conduit de cheminée étant en fibrociment, aucune fumisterie ne veut la ramoner. Les chauffagistes interrogés pour me trouver une solution me proposent d'installer une nouvelle chaudière à condensation avec une sortie extérieure d'environ 10 cm. Po (...)

25/10/17

1 réponse d'expert

COPROPRIETE civil ou pénal ?

Bonjour, Depuis pas mal d'années j'ai des soucis avec un syndic bénévole qui ne respecte pas la loi. La topographie de la copropriété où pas mal de gens n'habitent pas là fait que il n' a pas d'harmonie et que les gens s'en désintéressent et sont absents (...)

24/10/17

1 réponse d'expert

comment rédiger une lettre de mise en demeure.

bonjour! permettez moi de vous demander une aide dans la mesure du possible; en vous remerciant d'avance. un voisin occupe une cave sous terrain illégalement,la porte principale de la cave communique directement dans la cours du voisin en question, je ve (...)

20/10/17

1 réponse d'expert

FC

Les plus actives

Comment se protéger contre une perte d'exploitation et dégâts eventuels ?

Je suis gérante d'une boutique de linge de maison . La co-propriété a décidé de faire des travaux de rénovation de tuyauterie qui se situent dans ma boutique . Dois-je moi-même protéger et déplacer mon stock de marchandise ? ce qui va me prendre du temp (...)

17/02/18

1 réponse d'expert

JG
Assemblée générale extraordinaire pour travaux non relatifs à notre copropriété

Bonjour, nous avons acheté une maison en VEFA dans une copropriété de 99 lots qui vient de s'achever. Dans le descriptif technique ainsi que dans l'acte de vente, il est stipulé que "le réseau des eaux usées est relié sur un réseau autonome ou communal". (...)

17/02/18

1 réponse d'expert

CP
Problème de vandalisme au sein de la copropriété ?

Bonjour, Depuis plusieurs semaines maintenant, ma voiture et celle de mon mari sont vandalisées sur notre parking ( devant la residence mais public) a coup d'acide chlorhydrique, ou de peinture.... Nous avons déposé 3 plaintes auprès de la gendarmerie qu (...)

17/02/18

1 réponse d'expert

JR
Remboursement caution

Bonjour, Je suis secrétaire d'une ASL et je me trouve confronté au problème suivant: Lors de l'achat des terrains tous les propriétaires ont versés une caution de 450€ pour les voiries au Lotisseur. Ce dernier a rétrocéder le lotissement à l'asl ainsi que (...)

08/02/18

1 réponse d'expert

BT
probleme de copropriete inversion de tantiemes

le reglement de copropriete fait etat d'une inversion de tantiemes entre mon lot et celui de mon voisin , inversion retranscrite sur mon acte de vente . De ce fait mes charges sont plus importantes . Comment retablir la situation ? Car le syndic s'en moqu (...)

30/01/18

1 réponse d'expert

Dois je régler une note de régularisation des charges veille de 3 ans?

Bonjour, Nous sommes en Janvier 2017 et je viens de recevoir une note de régularisation de plusieurs centaines d'euro, des charges de l'année 2014, donc veille de 3 ans pour un logement que j'ai quitter début 2015 et dont je ne suis plus locataire. Dois (...)

23/01/18

3 réponses d'experts

DL
PH
Quels frais d'état daté du syndic lors d'une vente d'un lot en copropriété ?

Lors d'une vente d'un lot en copropriété de 8 m2 pour la somme de 50000 €, pour lequel on avait déjà signé un compromis de vente, je suis informée le jour de la signature (décembre 2014) chez notaire que celui-ci me retient, pour le syndic de Nexity, des (...)

18/01/18

1 réponse d'expert

CP
carnet d entretien pour un syndic benevole

Bonjour, Pouvez vous me dire ou je peux trouver un carnet d entretien pour nos 2 immeubles ? Nous sommes un syndic bénévole . Merci Barbara NEUNREUTHER Présidente du Syndic Benevole

18/01/18

1 réponse d'expert

JB
le syndic reparation de porte de garage ?

Bonjour, Notre porte de garage souterrain vient de tomber en panne, l entreprise viens de passer sans que le syndic soit present d ou ma question est t il normal que personne represente la copropriete pour superviser les travaux ? merci d avance de votr (...)

18/01/18

1 réponse d'expert

CP
Un syndic a t-il le droit de choisir une entreprise sans avis des copropriétaire

Bonjour, Notre syndic de coprppriété a choisi l'entreprise pour exécuter la rénovation de la cage d'escalier sans concerter les copropriétaires, alors que d'autres devis étaient proposés et étaient moins élevés. Est-ce normal? Comment procéder pour inte (...)

18/01/18

3 réponses d'experts

JB
LB
les menbres du conseil syndical et la valeur de leur voix en cas de vote.

nous sommes 4 membres du conseil syndical, pour voter pour voter pour an président du conseil syndical ? si il y a 2 personnes contre 2 comment pouvons nous départager ? Merci de me répondre. A l' avance Merci.

18/01/18

2 réponses d'experts

CP
JB
PRESIDENT POUR COMBIEN D'ANNEE

ELU COMME PRESIDENT DU CONSEIL SYNDICAL DEPUIS 2 ANS, LE CONSEIL DECIDE SANS RAISON, DE SUPPRIMER LE PRESIDENT. ES QUE C'EST LEGAL. MERCI DE ME REPONDRE.

18/01/18

1 réponse d'expert

CP
exclusiond'une personne lors d'une AG

BonjourLors d'ne AG nous avons une personne mandatée par un copropriétaire (son père) qui perturbe la réunion avec des textes de loi, des conneries à n'en plus finir. Les copropriétaires présents se lèvent et quittent la réunion. Donc l'AG  ne peut être v (...)

15/01/18

2 réponses d'experts

JR
CO
Participation d'un propriétaire à une assemblée générale refusée par le syndic: est-ce légal ?

Bonsoir,J'ai acheté un bien dans une copropriété le vendredi 28 mai 2014. L’assemblée Générale de cette copropriété a eu lieu le Vendredi 30 mai 2014. Je me suis rendu à cette AG muni de mon titre de propriété ,attestation délivrée par le notaire. Le synd (...)

12/01/18

1 réponse d'expert

CP
Comment modifier le règlement de copropriété?

Pour être en conformité avec la loi du 10 juillet 1965 Article 8 Alinéa 2 Chaque propriétaire pourra modifier ........ il ne devra rien faire qui puisse changer l'aspect extérieurComment modifier le règlement de copropriété? .Pour l'affaire qui concerne n (...)

09/01/18

1 réponse d'expert

JG
Condamnation de copropriété, doit-on convoquer une assemblée générale extraordinaire ?

Je suis membre du conseil syndical de la copropriété. Nous avons été condamnés en 1 ère instance suite à l'autorisation donnée de poser des volets roulants. ceci sur assignation d'un seul copropriétaire. 1 Le conseil syndical dans son ensemble ne dési (...)

09/01/18

1 réponse d'expert

Syndic et travaux privatifs : contrôle possible ?

Bonjour, Un copropritaire envisage de réaliser des travaux privatifs dans un appartement (regroupement de plusieurs chambres de bonnes) occasionnant régulièrement des dégâts des eaux dans les appartement situés aux étages inférieurs. Compte-tenu des anté (...)

09/01/18

1 réponse d'expert

Notre syndic n'a pas payé les factures depuis 2013. l'immeuble n'est plus assuré

Bonjour, J'ai besoin d'une aide concernant notre syndic actuel Agence Montsouris situé au 46 rue Amiral Douchez 75014 Paris qui n'a pas payé des factures depuis septembre 2013 comme EDF, Assurance Matmut, Lyonnaise des eaux, Maintenance Chauffage et Po (...)

27/12/17

1 réponse d'expert

Dans une copropriété, qui paye lorsqu'une canalisation est bouchée ?

Bonsoir,Je suis dans une petite copropriété de 3 lots. Il y a quelques temps, il y a eu, parait-il, un problème de canalisations bouchées chez un des 3 copropriétaires. Je dis parait-il car je n'ai eu vent de cette affaire grâce à la facture que j'ai reçu (...)

15/12/17

3 réponses d'experts

FR
Copropriétaire désirant sortir de l'ASL

Bonjour,Je suis secrétaire d'une ASL comprenant 19 lots (villas individuelles).Cette ASL à + de 10 ans, Pour l'instant, nos élus en mairie s'opposent à reprendre notre voirie en domaine public. Un des membres du lotissement demande à sortir de l'ASL, sach (...)

12/12/17

2 réponses d'experts

BT
JR

Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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