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avance de trésorerie au syndic de copropriété

Bonjour, Nous copropriétaires, avons une avance de trésorerie pour travaux éventuels sur 2 comptes 103 qui nous est remboursable à la vente de nos appartements puisqu'ils nous appartiennent. Hors en 2017 la loi alur nous oblige à provisionner un compt (...)

30/11/17

2 réponses d'experts

LB
comment vendre un appart. dont surface habitable augmente sans être déclaration?

bonjour et merci beaucoup pour votre information et conseil éventuel à propos d'un appartement qui vient d 'être agrandi en surface habitable "prise sauvagement" sans déclaration à l'urbanisme, ni officiellement au syndic ...sur la terrasse toit, partie c (...)

28/11/17

2 réponses d'experts

LB
probleme assurance avec syndic

bonjour, j'ai subi un dégât des eaux dans mon appart seulement, pris en charge par l'assurance du syndic, un premier versement m'a été fait directement, le solde a été réglé au syndic qui ne veut pas me rembourser au prétexte qu'ils veulent voir les trava (...)

27/11/17

2 réponses d'experts

LB
AB
surconsommation chauffage du au chauffagiste

Bonjour Suite à la panne du servomoteur de régulation du chauffage de notre copropriété, qui, a eu pour effet d'avoir une T° excessive de +3° durant 15 jours... Ceci du au fait qu’il a fallu un certain temps pour que le chauffagiste réagisse vraiment , (...)

27/11/17

1 réponse d'expert

LB
qui paie la désinsectisation des logements HLM occupés

BONJOUR A TOUS Dans un ensemble HLM le bailleur propose à ses locataires de faire exécuter par un professionnel l'éradication des punaises de lit financé à 100% par les locataires. en a-t-il le droit alors que la loi 89-462 qui régit les rapports baille (...)

26/11/17

1 réponse d'expert

comment deplacer les poubelles de la copropriété qui sont sous ma fenetre du rdc

Je rencontre actuellement un gros probleme...j ai prevenu le syndic qui me dis qu il ne pouvais rien faire!! disant qu il n y avais pas d autre solution... Je vs explique le problème ...:-) dans ma copropriété le local a poubelle a bruler il y a de cel (...)

24/11/17

2 réponses d'experts

AB
canalisation privée ou commune?

Bonsoir. Dans la cuisine de mon appartement, des plombiers de la copropriété sont intervenus récemment pour un dégorgement en aval du plancher. Ils ont percé le coude (privatif) pour passer un furet à haute pression. Ils ont ensuite posé un bouchon sur l (...)

22/11/17

1 réponse d'expert

LB
Autorisation ouverture trémie dans règlement de copropriété: valable ?

Bonjour, Je me permets de vous écrire pour vous demander conseil et vous remercie d'avance de votre aide précieuse. Nous avons acheté 2 lots dans un immeuble : un local commercial et une cave. Nous avons transformé le bien en habitation et avions l'idée (...)

19/11/17

3 réponses d'experts

LB
AB
Loyer et charges récupérables

Bonsoir, En février 2017, j'ai pris un appartement, j'ai donc mon loyer + charges récupérables, Sachant qu'il s'agit d'une maison individuelle, avec 3 appartements, donc pas d'ascenseur, pas de frais de nettoyage des parties communes, pas de jardins, il (...)

15/11/17

3 réponses d'experts

JP
LB
JG
Qui doit régler les travaux de reconstruction d'une partie commune?

Bonsoir, J'ai acheté un logement avec un jardinet dans une copropriété. Il n'y avait pas/plus de clôture. J'ai décidé en accord avec l'AG du syndic de construire une clôture autours du jardinet. Par la suite je me suis aperçu que le règlement de copropr (...)

14/11/17

3 réponses d'experts

LB
CD
Extrait FICOBA non transmis par syndic

Madame, Monsieur, J'ai suivi les conseils envoyés par l'un de vos experts et demandé au syndic de communiquer au conseil syndical l'extrait FICOBA puisqu'il n'a pas été dispensé par AG d'ouvrir un compte séparé. Pas de réponse. J'ai interrogé directemen (...)

12/11/17

2 réponses d'experts

Loyer et ordures ménagères

Bonjour, J'ai loué un appartement en février 2017, donc en ce qui concerne la taxe d'habitation je sais que je ne dois pas la régler, en revanche mon propriétaire me réclame la taxe ordures ménagères, qui se trouve sur sa taxe d'habitation, vu qu'il hab (...)

12/11/17

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peut on vendre si diagnostic amiante positif dans parties communes ?

Bonjour, Je cherche à vendre un appartement qui se trouve dans une résidence datant de 1964. Le diagnostic fait apparaître la conclusion suivante concernant les parties communes (garage en sous sol et balcon) : "Il a été repéré des matériaux ou produit (...)

11/11/17

2 réponses d'experts

Pourquoi mon syndic de copropriété m'oblige à payer 450€ un simple document ?

Bonjour Je suis propriétaire d'un studio à vendre et un acquéreur à signé la promesse de vente mais s'est désisté dans le délai légal Je me retrouve donc avec un document à payer de 450€ pré état daté Que puis-je faire pour éviter de payer ce docume (...)

10/11/17

1 réponse d'expert

pourquoi je n'ai pas la possibilité d'avoir un compteur d'eau individuel

je suis co-propriétaire dans une résidence de 22 lots il y a un seul compteur d'eau pour toute la résidence, la société qui gère la distribution d'eau facture 22 abonnements , et ensuite la totalité de la consommation et des abonnements, sont refacturés (...)

09/11/17

2 réponses d'experts

LB
comment procéder si vice caché

Bonjour J'ai acheté un petit appartement en mars 2017 dans un immeuble qu'on m'a dit etre sain, construit en 1880. Personne ne nous a fait visiter l'extérieur de l'immeuble qui donne sur une cour fermée. J'habite au 1er étage et en me penchant par la fen (...)

08/11/17

3 réponses d'experts

EB
qui sera syndic de la copropriété

Bonjour un copropriétaire qui loue ces appartements et n habitant pas sur place peut il être syndic de la copropriété Merci pour votre réponse Sincères salutations

08/11/17

2 réponses d'experts

LB
CD
Quelle est la validité d'une AG compte tenu des délais de convocation?

Bonjour, L'AG s'est tenue hier 6/11/2017, j'ai appris que les dernières notifications avaient été reçues le 16/10/2017. Dans ces conditions le délai a t'il été respecté? Il paraît qu'il y avait une problème avec la poste (facteur accidenté), peut on inv (...)

07/11/17

1 réponse d'expert

JG
ou trouver la réponse a ma question ?

bonjour j'ai posé une question juridique il y a un mois ,ou trouver ma réponse éventuelle ? merci de votre réponse cordialement Bosquet

03/11/17

1 réponse d'expert

CD
Que faire face à un syndic de copropriété qui ne suit pas les décisions de l'AG?

Suite à des erreurs relevés sur l'état des charges, joint à la convocation de l'AG, qui avaient été signalées lors de la révision des comptes et expliquées en AG, le Syndic ne fait pas la régularisation des charges de l'exercice selon le montant finalemen (...)

28/10/17

1 réponse d'expert

JG

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Puis-je voter à l'AG des copropriétaire dès que je suis copropriétaire ?

Bonjour, une Assemblée Générales (AG) des copropriétaires s'est tenue une heure (environ) après que je signe l'achat (d'un box) dans la copropriété en question (où j'étais déjà propriétaire de ma résidence principale). Je me suis rendu à l'AG avec l'atte (...)

06/06/19

5 réponses d'experts

JR
SA
LB
Clés de la loge

Le président du conseil conseil syndical de notre résidence exige d'avoir en sa possesion les clès de la loge de notre gardien.En a-t-il le droit

26/03/19

1 réponse

combien coûte l'arrêt maladie d'un gardien à la copropriété ?

Bonjour,Notre gardien d'immeuble, qui a deux ans d'ancienneté, prolonge ses arrêts depuis le 5 octobre 2015 ; je souhaite savoir- le pourcentage de ses indemnités journalières de la CPAM et- le pourcentage de son salaire qui incombe à la co-propriété, (...)

25/03/19

1 réponse d'expert

LB
Plafond de dépense du conseil syndical sans passer par l'AG

Nous sommes dans une petite copropriété avec un syndic copropriétaire bénévole . Le conseil syndical a fait mettre à l'ordre du jour une enveloppe budgetaire plafonnée à 2000 euros par dépense sans sans que nous puissions être consultés. Il n'y a d'ailleu (...)

27/11/18

2 réponses

demande d'acquisition combles oubliée par le syndic malgré courrier RAR

Bonjour, J'ai envoyé un courrier recommandé avec accusé de réception à mon syndic pour inscrire à l'ordre du jour une demande d'acquisition des combles au droit de mon appartement deux mois avant l'AG. Cette demande a été "oubliée" et n'était pas à l'or (...)

06/11/18

2 réponses d'experts

LB
FC
Plafond de loggia, commun ou privatif ?

Bonjour, Je suis propriétaire d'un 2e étage dans une petite propriété. j'ai une infiltration au niveau du plafond d'une loggia. Je cherche à déterminer si ce plafond fait partie des parties communes ou privatives. Le règlement de copropriété est ambigüe (...)

06/11/18

1 réponse d'expert

AB
Comment demander au syndic de faire payer les gros travaux aux nue propriéta

Au décès de mon mari en 2000, j’ai opté pour un quart en pleine propriété et trois quarts en usufruit. Les deux autres héritiers sont les fils d’un premier lit de mon mari. Jusqu’ici, j’ai payé les charges courantes de l’appartement que j’occupe. Cepen (...)

06/11/18

1 réponse d'expert

JR
j'ai construit un abris pour ma voiture avant de faire un syndic

j'ai construit un abris pour ma voiture avant de monter un syndic ,ai-je raisons?

06/11/18

1 réponse d'expert

LB
Les copropriétaires peuvent ils convoquer une AG ?

Bonjour, Notre syndic ne donne pas suite à notre demande d'AG (envoyée par lettre recommandée et signée de tous les copropriétaires, et reçue par le syndic il y a plus d'un mois). Nous avons demandé une AG suite à des travaux effectués sur notre façade (p (...)

06/11/18

1 réponse d'expert

JR
comment une personne copropriétaire et membre du conseil syndical

est il normal un copropriétaire et membre du conseil syndical fait intervenir sa propre société d'entretien d'espace vert dans la résidence y a t-il conflit d’intérêt ou pas merci cordialement

06/11/18

1 réponse d'expert

LB
Syndic propose un renouvellement de 3 ans dans l'ordre de jour ou rien

Bonjour, Je suis très récent copropriétaire dans une résidence de 3 lots, et j'arrive trop tard pour proposer à l'ordre du jour le changement du syndic par un autre. Le syndic inscrit à l'ordre du jour son renouvellement de 3 ans et annexe un contrat Al (...)

06/11/18

2 réponses d'experts

SA
LB
Quelle réglementation en sécurité incendie dans un immeuble en copropriété ?

Bonjour, Je suis copropriétaire dans un immeuble en ville, datant de 1969, qui dispose d'un parking souterrain (un seul niveau). Nous devons utiliser une clé pour accéder au parking depuis les ascenseurs, et je souhaiterais savoir s'il est légalement po (...)

06/11/18

1 réponse d'expert

Le notaire peut-il faire une vente avant la rétrocession d'un mur

Notre voisin a vendu sa maison et un terrain à 2 personnes différentes. Nous sommes propriétaires des 4 murs de notre propriété. Ce voisin doit nous faire la rétrocession de notre mur qui nous sépare de l'acheteur du terrain. Le terrain a été vendu avant (...)

06/11/18

2 réponses d'experts

AG
Est il possible de payer des charges 2016 en tant que proprio

Bonjour, En 2016 nous étions locataire et nous avons acheté notre maison le 4/05/2017 en copropriété. Nous recevons les charges pour la période du 01/01/2016 au 31/12/2016 à régler par le syndic donc en tant que propriétaire pour l'année 2016 alors que (...)

06/11/18

2 réponses d'experts

JG
LD
pourquoi les charges communes générales ont encore augmenté

charges communes générales comment le syndic peut nous les augmenter autant part apport à 2016 voter en AG sur quel base cela se calcul t-il sur le budget ou autre et quel est le% minimum ou maximum merci cordialement

06/11/18

1 réponse d'expert

LB
S'abstenir pour vote projet de résolution en A.G. de copropriétaire

Bonjour , je souhaiterais savoir en A.G. de copropriété, lors d' 1 vote de projet de résolution si le vote "abstention" compte contre . S'abstenir lors d'1 vote de projet de résolution en A.G de copropriété , est ce voté contre et ce vote est il co (...)

06/11/18

2 réponses d'experts

SA
LB
COPROPRIETE civil ou pénal ?

Bonjour, Depuis pas mal d'années j'ai des soucis avec un syndic bénévole qui ne respecte pas la loi. La topographie de la copropriété où pas mal de gens n'habitent pas là fait que il n' a pas d'harmonie et que les gens s'en désintéressent et sont absents (...)

06/11/18

1 réponse d'expert

Contrat de Syndic erroné:quelle incidence ?

Bonjour Lors de notre dernière AG dans la convocation reçue était joint le Contrat de Syndic à renouveler et où était mentionné le montant des honoraires; l'AG a approuvé le contrat , où était mentionné "la mission les honoraires et les modalités de g (...)

06/11/18

1 réponse d'expert

LB
Dois je payer une facture concernant le compteur général d'eau d'un lotissement

Bonjour, Mon mari, aujourd'hui décédé, à cree un petit lotissement de 6 parcelles, chaque parcelle ayant un compteur individuel d'eau. À l'entrée de ce lotissement a été placé un compteur général d'eau. Aucune association syndicale n'a été créée. Or dep (...)

06/11/18

2 réponses d'experts

LB
Pourquoi mon syndic refuse de faire jouer l'assurance de la copropriété ?

Bonjour, De gros travaux de rénovation viennent d'être effectués dans l'immeuble situé à côté du mien (avec un mur mitoyen). A cette occasion un trou d'environ 50 centimètres de diamètres et des fissures se sont créés Nous avons donc contacté notre syn (...)

06/11/18

2 réponses d'experts

FO

Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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