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Le syndic conserve l'indemnité versée par l'd'assurance à la suite d'un dégat.

Le syndic conserve l'indemnité versée par l'd'assurance à la suite d'un dégat.

Question posée par Daco 17/10/2014

Un copropriétaire peut-il compenser une créance sur la copropriété et une dette vis-à -vis de la copropriété ?

Par exemple à la suite d'un dégât des eaux, l'assurance a versé au syndic l'indemnité revenant au copropriétaire. Le syndic ne transfère pas les fonds au copropriétaire. Celui-ci peut-il déduire des appels de fonds envoyé par le syndic, le montant de l'indemnité versée par l'assurance ?

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2 réponses d'expert

CO
christian odaert

retraité du secteur bancaire

Le 18/10/2014

Bonjour ,
Dans un dégât des eaux , il y a mise en jeu de deux assurances .L'assurance de la copropriété qui concerne les communs ( murs , enduits, peintures etc...) et votre assurance personnel qui couvre (meubles , tentures , rideaux etc...)
Si le Syndic a fait la déclaration de sinistre auprès de l'assurance de la copropriété , il est normal qu'il encaisse pour le compte de la copropriété l'indemnité , et mette cette somme en réserve en vue de faire réaliser les travaux par une entreprise .
Dans votre cas , la somme a peut être été encaissée avant même que l'AG vote les travaux .
Non, vous n'êtes pas autorisé à faire justice vous même , en compensant les débit crédit .
Le surplus éventuel d'indemnité est remboursé aux copropriétaires après vote en AG des comptes de l'exercice comptable de référence .
Bonne journée
Cdt

R.
rené .

consultant dans un cabinet d'expertises d'assuré

Le 12/01/2015

Bonjour, je confirme la réponse de Christian. Cependant votre question est ambigüe, dans la rétention des sommes payées, y-avait-il des indemnités mobilières ou d'embellissements qui dans ce cas sont aliénables.
Cordialement
René.



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