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Puis-je voter à l'AG des copropriétaire dès que je suis copropriétaire ?

Puis-je voter à l'AG des copropriétaire dès que je suis copropriétaire ?  QUESTION RESOLUE

Question posée par Pierr Charlo 11/01/2017

Bonjour,

une Assemblée Générales (AG) des copropriétaires s'est tenue une heure (environ) après que je signe l'achat (d'un box) dans la copropriété en question (où j'étais déjà propriétaire de ma résidence principale). Je me suis rendu à l'AG avec l'attestation du notaire (certifiant que je suis le nouveau propriétaire du box en question). Le syndic a refusé de la prendre en compte (il a considéré comme absent le propriétaire du box en question et pour le décompte des votes le syndic n'a pas ajouté les tantièmes du box en question à ceux de ma résidence principale) : est-ce normal ? Pourriez-vous m'indiquer les éventuels textes officiels sur le sujet.

Merci par avance de votre réponse.

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3 réponses d'expert

david bletterer - paris -

agent immobilier | aab-immobilier.com

Expert

Le 11/01/2017

Bonjour Pierre,

Je vous adresse la notice explicative de l'assemblée générale de copropriété, où il est précisé les intervenants autorisés à participer.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2...
Votre qualité de copropriétaire au moment de la tenue de cette assemblée vous rendait éligible à celle-ci.
A votre service,

guy latournerie

secrétaire général | usca et ancc

Expert

Le 13/01/2017

Pour le Syndicat de copropriété l'acquéreur d'un lot n'est copropriétaire qu'à la réception du courrier recommandé envoyé par le notaire au Syndic.
Il est vraisemblable que le syndic n'avait pas reçu ce courrier avant la tenue de votre AG.

LB
louis bichta

retraité

Expert

Le 15/01/2017

Je suppose que les documents de l'AG avaient été envoyés au propriétaire précédent il vous suffisait de venir avec son pouvoir .
Evidemment le syndic n'avait pas le temps de vous enregistrer comme nouveau propriétaire et de le signaler au syndicat pour l'AG .
Il est en conformité avec la législation .



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